Le Royaume-Uni pourrait révoquer unilatéralement son retrait de l’UE
Le Royaume-Uni pourrait révoquer son retrait de l’Union européenne (UE) sans accord unanime des autres États membres, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), Campos Sánchez-Bordona.
« L’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait« , souligne-t-il dans des conclusions.
La Cour de justice européenne avait été saisie sur cette affaire après une requête d’élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union.
L’avocat général de la CJUE rejette ainsi la thèse selon laquelle l’article 50 admettrait uniquement la possibilité, avancée par la Commission européenne et le Conseil de l’UE, d’une révocation décidée à l’unanimité par le Conseil européen.
Il estime que cet article autorise une révocation par accord mutuel entre l’État sortant, qui modifie son approche, et les institutions de l’Union qui négocient avec lui son retrait.
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Une telle révocation consensuelle ne se ferait toutefois pas au détriment du droit de révocation unilatérale, que l’État membre sortant conserve toujours en vertu de l’article 50, ajoute-t-il.
Selon Sánchez-Bordona, cette possibilité de révocation unilatérale est « cependant soumise à certaines conditions et limites ».
« En premier lieu, tout comme la notification de l’intention de se retirer, la révocation du retrait doit être effectuée au moyen d’un acte formel. En second lieu, cette révocation doit respecter les règles constitutionnelles internes. Si, comme c’est le cas au Royaume-Uni, l’approbation parlementaire est une condition préalable de la notification de l’intention de se retirer, il est logique que le retrait de cette notification soit également subordonné à cette même approbation parlementaire« , précise-t-il.
La Première ministre britannique Theresa May a activé le 29 mars 2017 l’article 50 du TUE, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019.
L’objectif des élus écossais à l’origine de la procédure de saisie de la CJUE est de stopper le processus avant cette échéance, ce à quoi le gouvernement britannique est opposé.
