Le Secrétariat général du gouvernement aborde la question de l’interrelation entre le droit et la numérisation
Dans le cadre de sa participation à la 29e édition du Salon international de l’édition et du livre, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a organisé, le samedi 18 mai 2024, une conférence sur le « Droit et numérisation », un sujet qui intéresse le SGG dans la mesure où le passage à la numérisation est devenu une tendance mondiale et un pari économique et social qui exige, en premier lieu, l’adaptation des textes juridiques aux différentes évolutions en termes de développement technologique.
La conférence a été l’occasion de mettre en exergue la corrélation entre le droit et la numérisation à travers l’encadrement juridique du domaine numérique et les modes de service de la numérisation du travail législatif et ce, en développant ses méthodes et en accélérant le processus d’élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires pour l’amélioration de ces derniers.
Dans le même contexte, M. Abderrahim Mounaam, Conseiller juridique auprès des départements du Secrétariat général du gouvernement (SGG), a souligné que le recours croissant aux technologies numériques à différents stades du processus juridique a un impact sur diverses pratiques juridiques, depuis la collecte de données, la recherche et la production de lois jusqu’à leur publication, en passant par leur mise en œuvre et la consultation juridique. Elle crée également de nouvelles opportunités, ouvrant un horizon pour le développement et l’innovation, et elle pose des défis éthiques et juridiques complexes.
Il a ajouté que ce grand progrès de la technologie numérique a nécessité une tentative de légalisation afin de l’aligner sur les valeurs de la société, dans le but de réglementer l’utilisation responsable des technologies numériques, de protéger les droits et les devoirs, de renforcer la justice et la responsabilité, et d’encourager l’innovation.
Bien que la numérisation offre d’immenses possibilités d’améliorer le système juridique, de faciliter l’accès à l’information et aux services juridiques, de renforcer la démocratie et la participation civique, et de promouvoir l’e-justice par le biais des tribunaux numériques, il en résulte également des défis juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, la cybersécurité et les droits de propriété intellectuelle, et nécessite l’élaboration d’une législation intégrée afin de suivre le rythme des évolutions technologiques.
Cela demande également aux législateurs, aux praticiens du droit et à la profession juridique de savoir s’adapter aux nouveaux outils et aux modèles innovants, et de développer des compétences techniques pour faire face à l’intelligence artificielle, au big data, à la technologie de stockage et à l’analyse juridique complexe
