Le secteur de la restauration obtient une exonération temporaire des amendes de la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment pris une mesure temporaire pour soulager les entrepreneurs de la restauration en exonérant les amendes de retard, les frais de recouvrement et les amendes pour dettes jusqu’en décembre 2024. Cette décision, fruit d’une longue revendication du secteur fortement touché par la fermeture forcée pendant la pandémie du Covid-19, est accueillie avec satisfaction par les acteurs concernés.

Lors d’une réunion présidée par Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, le 22 septembre 2023, le Conseil d’administration a validé la mise en place d’un programme visant à encourager les entreprises à régulariser leur situation envers la caisse nationale de sécurité sociale et à s’acquitter de leurs arriérés.

Cette décision fait suite à la recommandation du Comité de Gestion et d’Etudes datée du 21 septembre 2023. Cette initiative vise à remédier aux retards de paiement des cotisations sociales des entreprises, contribuant ainsi à renforcer le système de protection sociale du pays.

Grâce à ce programme, les entreprises seront incitées à payer leurs arriérés et à se conformer aux obligations légales en matière de sécurité sociale. Il leur sera également offert un soutien et des facilités de paiement pour les aider à régulariser leur situation de manière efficace et efficiente.

Nouredin El-Harrak, président de la Ligue nationale des cafétés et restaurateurs du Maroc, se félicite de cette mesure clémente qui permettra de résoudre de nombreux problèmes rencontrés par les entrepreneurs du secteur. Il tient à exprimer sa gratitude envers les différents ministères, institutions et équipes parlementaires qui se sont mobilisés pour soutenir la restauration.

Pourtant, malgré cette avancée salutaire, le secteur de la restauration n’a pas encore complètement retrouvé sa stabilité. El-Harrak soulève des préoccupations concernant le processus de surveillance instauré après la crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus. Les observateurs chargés de vérifier la conformité des entrepreneurs de la restauration n’auraient pas pris en considération les documents fournis, les obligeant ainsi à déclarer des heures de travail complètes, alors que l’activité était limitée pendant la période de confinement.

Un autre enjeu majeur est le décalage existant entre les lois en vigueur et la réalité du secteur de la restauration. Les législations actuelles ne tiennent pas compte des disparités régionales, ce qui laisse de nombreux travailleurs de ce domaine exclus du système de santé et de protection sociale. Cette situation précaire expose ces employés à de graves risques en cas de maladie ou d’accident, renforçant ainsi l’urgence d’une réforme juridique pour une prise en charge équitable de tous les travailleurs du secteur.

Autres constats soulevés par les acteurs concernent la nécessité de repenser les lois et les politiques régissant le secteur de la restauration afin de mieux prendre en compte ses particularités. Dans ce contexte, ils proposent une essentiel réadaptation du système en fonction des contraintes spécifiques à chaque région, et ainsi garantir une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment annoncé une mesure temporaire visant à soutenir les entrepreneurs de la restauration. En effet, ils seront exonérés des amendes de retard, des frais de recouvrement et des amendes pour dettes jusqu’en décembre 2024. Cette décision fait suite à une demande de longue date de la part de ce secteur particulièrement touché par la fermeture forcée liée à la pandémie de coronavirus.

La CNSS a également annoncé avoir récupéré un montant impressionnant de 4,68 milliards de dirhams grâce à la mise en place de programmes de remise totale et partielle des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales. Ces programmes s’étendent sur une période de 53 ans, démontrant les efforts constants de l’organisme pour faire face à ses créances.

Cette décision de la CNSS montre sa volonté de soutenir les entrepreneurs de la restauration et de les aider à traverser cette période difficile.