LE SPECTRE DE ÂAM AL BOUNE

Par Bahaa Trabelsi

Il vaut mieux sauver des emplois et des entreprises quand elles sont encore vivantes qu’une fois mortes quand il n’y a plus rien à sauver.

Monsieur le Chef du Gouvernement,

De plus en plus de médias étrangers saluent, à raison, la façon avec laquelle Le Maroc a su réagir avec une « grande précocité »  au tsunami insidieux de la pandémie de Coronavirus que cela soit en termes de mesures énergiques de fermeture des frontières, de limitation des mouvements de population à raison de la suspension des moyens de transports routiers, ferroviaires, aériens, de fermeture des écoles, d’instauration d’un confinement obligatoire renforcé par l’intervention énergique des autorités, d’utilisation de protocoles médicaux audacieux, de mise en place rapide d’un plan de soutien social de l’ensemble des populations les plus fragiles du Maroc, un plan « sans équivalent en Afrique« , d’une participation généralisée des forces vives de la nation qui produisent des masques distribués au plus grand nombre (à des prix défiants toute concurrence au niveau mondial), qui des respirateurs et de la mise en place rapide d’un Comité de Veille Economique (CVE) chargé de coordonner et de mettre en place les efforts de sauvegarde du pays

Il faut saluer l’action du Roi, c’est en donnant un exemple volontariste dès le 15 mars en instituant un fonds spécial COVID-19, fonds qu’il a abondé personnellement de deux milliards de dirhams qu’aujourd’hui, trois semaines après ce fonds ayant été alimenté par les  dons des  institutions publiques ainsi que par les grandes entreprises privées marocaines, présente un solde de plus de trente-trois milliards de dirhams soit près de trois pour cent de notre PIB.

Un plan ambitieux

au moment de sa communication – de soutien du tissu économique du Maroc a également été annoncé le 16 mars, plan prévoyant notamment – sous conditions :

  • La mise en place par la Caisse Centrale de Garantie (CCG), du produit « DAMANE OXYGENE » visant à donner aux entreprises une garantie de 95% des découverts exceptionnels consentis par leurs banques pour financer le besoin en fonds de roulement (BFR).
  • La signature par la Confédération Générale des Entreprises Marocaine (CGEM), du Gouvernement et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) d’une convention tripartite visant, eu égard aux Hautes Instructions Royales pour le « …soutien de l’économie nationale (…) en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise » .

Cette convention prévoyait notamment la prise en charge des cotisations sociales patronales par l’Etat pour les entreprises qui s’engageraient à garder plus de 80% de leurs salariés et le versement d’une indemnité de 2000 DH par mois pendant trois mois pour les salariés en situation d’arrêt de travail.

Cette prise en charge s’est transformée, le 7 avril dans le communiqué de la CNSS, en report de versement des cotisations que les entreprises devront régler au plus tard sans pénalités dans les 8 mois suivants l’entrée en vigueur de l’état d’urgence médicale.

  • L’annonce par la Direction Générale des Impôts du report du paiement de l’Impôt sur les Sociétés à fin juin 2020 – avec obligation pour les entreprises de continuer à payer la TVA et l’IR retenu sur salaires

En bref le plan ambitieux de soutien au tissu économique s’est visiblement transformé en série de « mesurettes » du type « nous vous faisons crédit et reportons vos paiements de taxes et cotisations sociales le  temps de voir venir et vous paierez de toutes façon en bout de course quoi qu’il arrive »

En revanche il n’y a toujours pas de  structuration d’un guichet unique pour  les entreprises pour gérer la situation d’un point de vue opérationnel, les tribunaux sont fermés, les caïds interrogés ne savent pas ou n’ont pas reçu d’instructions dans le sens d’une déclaration des fermetures administratives de sociétés.

Notons un couac juridique telles que la Note du Ministère du Travail du 19 mars, en langue arabe comprenant 13 points et en langue française comprenant 12 points, le point – 12 de la version arabe – ayant disparu à la traduction étant, probablement, le plus important : « Quid des obligations réciproques du contrat de travail et notamment du non versement des salaires en cas d’arrêt d’activité – cet arrêt est-il requalifiable en licenciement abusif »?

Où en sommes-nous aujourd’hui 9 avril 2020?

Si l’on dresse une monographie rapide des entreprises marocaines, à partir de l’enquête publiée en 2019, par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), nous pouvons observer que les  entreprises marocaines se répartissent grosso-modo en :

  • 64% de Très Petites Entreprises (TPE) avec un  CA < 3 MMAD et un effectif maximal de 10 salariés
  • 29% de Petites et Moyennes Entreprises (PME) avec 3 MMAD < CA < 75 MMAD et 10 < effectifs  < 200
  • 7% de Grandes Entreprises (GE) avec un CA > 75 MMAD et des effectifs > 200

Les TPE et PME représentent donc 93% des entreprises et seraient donc environ 200.000, si nous extrapolons, à partir des chiffres publiés en 2017, par la CNSS qui font apparaître  217.000 entreprises déclarantes pour 3,38 millions de salariés actifs. Soit probablement, pour les TPME un nombre de salariés de l’ordre de 3 millions.

Nous avons donc environ :

  • 665.000 fonctionnaires civils en 2018 (source le360 & HCP)
  • 3.380.000 salariés du privé (source la CNSS)
  • 400.000 militaires comprenant l’armée active, les forces auxiliaires et la gendarmerie (source Wikipédia)

Soit un total d’actifs qui se monte à, peu ou prou,  4.379.000  personnes qui  font, chacune, vivre en moyenne 7 personnes additionnelles si l’on rapporte le nombre d’actifs à  la population totale marocaine (source HCP) et que l’on exclut les retraités qui sont supposés être autosuffisants.

A l’aune de votre déclaration relative au site covid19.cnss.ma consultable sur votre page Facebook,  le nombre de sociétés en arrêt partiel ou total d’activité le 3 avril courant est de 127.000 entreprises affiliées à la CNSS, soit 59% des entreprises privées, le nombre de salariés en arrêt d’activité est de 847.000 salariés soit 25% des salariés, un quart du secteur privé ! et ce seulement le  3 avril au bout de 15 jours de confinement !

 Où va-t-on ?  17 millions de Marocains vont-ils renouer avec Âam Al Boun ?

Si la tendance se poursuit au Maroc et si 50% des TPME font faillite, suite à une cessation de paiement d’ici la fin mai 2020 – car certaines entreprises continuent à payer leurs salariés coûte que coûte et vaille que vaille sans pour autant avoir du chiffre d’affaires encaissé en face de leurs dépenses –  il pourrait y avoir, entre fin avril et fin mai, 50% de salariés supplémentaires du secteur privé en arrêt forcé de travail et donc de paiement de salaire soit un nouveau total de 2,5 millions de personnes – qui font vivre autour d’eux leurs familles et dépendants – soit un total potentiel de 17 Millions de Marocains qui renoueront, malheureusement, avec Âam el Boun à manger du pain et boire du thé.

Si l’on regarde ce qui se passe ailleurs et notamment en France, la première vague de cessations de paiement des entreprises devrait intervenir fin avril au moment du paiement des salaires par les sociétés.

« Sur le numéro vert mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires, 40 % des appels viennent de l’hôtellerie, la restauration ou le commerce. Les greffes n’observent pas encore de hausse des dépôts de bilan, mais la première vague est attendue fin avril. » (source lesechos.fr le 08/04/2020)

« En France, l’Institut National de la Statistique (INSEE) estime que la consommation a chuté de 35 % en mars et que chaque mois de confinement entraîne une baisse de 3 % du produit intérieur brut (PIB) annuel. Une paralysie de l’activité économique de deux à trois mois entraînera une baisse du PIB de 6 à 10 %, soit trois à cinq fois la récession de 2009. Les reports de charges et les garanties d’Etat sur les prêts permettront aux entreprises de résister un peu, mais cela ne peut suffire »

(source le Monde du 08/04/2020)

Afin d’éviter que la crise économique induite par la pandémie n’entraîne une longue période de récession, les pertes de revenu du tissu productif et des salariés doivent impérativement être compensées, hic et nunc, par la puissance publique. Les différents plans de relance qui sont en cours de discussion, à travers le monde, que cela soit aux USA ou en Europe et qui intègrent des pourcentages de PIB variant de 3 à 10% sont largement insuffisants et les montants annoncés connaissent, chaque jour, des hausses considérables.

A l’horizon de Juin-juillet 2020 – une hécatombe ?

La probabilité d’une hécatombe de TPME augmente, en effet, celles-ci n’ont pas d’argent magique – et si elles continuent à payer leurs salariés tant qu’elles ont un peu de trésorerie, il y a bien un moment où elles vont être en cessation de paiement, sachant que les tirages sur la ligne Damane Oxygène s’arrêteront en théorie le 30 juin !

Que faire ?  « le courage est le juste milieu entre la peur et l’audace » Aristote

Ce qui est nécessaire c’est du courage politique et de l’audace économique, le temps des politiques vertueuses basées sur les théories monétaristes n’est plus de mise.

L’ensemble des pays du G20 s’écharpent, aujourd’hui, à tracer les contours d’une dette gigantesque (2000 Milliards de dollars aux USA – 500 Milliards d’Euros en Europe) qui va leur permettre de ne pas faillir car il vaut mieux sauver les entreprises –  et les emplois – quand elles sont encore vivantes qu’une fois mortes et où il n’y a plus rien à sauver.

Les politiques monétaristes vertueuses ne servent plus à rien. Au lendemain de la crise de 1929, le président Roosevelt a lancé le New Deal et adopté une politique keynésienne qui ont sauvé les USA. Les Européens n’ont rien fait et cela a débouché sur le nazisme et la deuxième Guerre Mondiale. Au lendemain de celle-ci, les USA ont mis en place le plan Marshall et ont permis de reconstruire une Europe dévastée et de lancer la croissance des 30 glorieuses. C’est au cours des années 60 que les monétaristes ont développé les théories vertueuses de la monnaie et de l’ultralibéralisme – qui a d’ailleurs conduit, aujourd’hui, à l’effondrement des systèmes de santé aux USA, en France et en Navarre – et que leurs adeptes se sont aperçus qu’ils pouvaient fabriquer de l’argent avec de l’argent en utilisant l’effet de levier dans un environnement en croissance. En temps de crise, faut il vous rappeler que l’effet de levier se transforme en coup de massue ?

La seule Planche de Salut est la Planche à Billets

Il est vrai que le Maroc ne dispose pas des excédents budgétaires de l’Allemagne ou du privilège exorbitant d’un endettement américain illimité, mais ne nous leurrons pas, aujourd’hui, la seule planche de salut est celle qui permet d’imprimer des billets de banque, et le monde entier contemple, aujourd’hui, cette solution comme la seule possible. Nous avons la chance d’avoir un établissement qui s’appelle Dar As-Sikah, servons-nous en !

Vous me répondrez  « spectre de l’inflation » ? et bien pourquoi pas ? Ne vaut-il pas mieux un bon coup d’inflation comme un remède de cheval qu’une longue agonie vers des temps infernaux? Le temps est revenu de mettre à l’honneur l’Etat Providence et le keynésianisme mais cela demande de l’audace et du courage.

Endettez-nous, Monsieur le Chef du Gouvernement, endettez-nous, créez un emprunt d’Etat courageux et  sauvez le tissu économique et les millions de Marocains qui vivent de celui-ci. L’heure n’est plus à l’orthodoxie financière libérale du bon élève de la classe du FMI et aux « mesurettes » mais au « sauve qui peut », faites quelque chose mais faites-le vite car le temps de la crise n’est pas le temps du législatif ou du macro-économique.

Un argument supplémentaire serait d’éviter – tant que faire se peut – les pertes mécaniques que connaîtra l’Etat sur les recettes fiscales et notamment sur les 72 milliards de Dirhams de TVA qui sont essentiellement supportés par les consommateurs finaux, 46 milliards pour l’IR sur salaires et autres qui vont fondre comme neige au soleil et les 53 milliards d’Impôts sur les sociétés qui vont partir en fumée, en grande partie, eu égard à la disparition des entreprises qui paient cet impôt, pour un total de pertes potentielles du budget de l’Etat de 171 milliards de dirhams.

Il est urgent de revoir l’arsenal des mesures imaginées pour les entreprises et leurs salariés

Si votre gouvernement s’imagine que reporter le paiement des taxes à fin juin et celui des cotisations sociales à fin novembre suffira à sauver l’économie nous allons droit dans le mur, s’il s’imagine qu’octroyer une bouffée d’oxygène aux entreprises par un concours bancaire dont l’utilisation s’arrêtera fin juin, ceci n’est pas une solution tout au mieux une tentative désespérée de réanimation qui tournera court et votre erreur sera enterrée dans la fosse commune de l’Histoire.

En effet, au sortir de la crise, ces entreprises seront exsangues, pour certaines, nombreuses seront en cessation de paiement et provoqueront des défaillances économiques en cascades pour toutes les autres entreprises à part – peut-être – celles «too big to fail ». Evitons l’enchaînement de la  crise économique qui entraînera une crise sociale qui provoquera un effondrement de notre tissu sociétal séculaire…

Devant l’urgence criante de la situation, il est  grand temps de faire rapidement preuve de courage, de créativité et d’audace afin de montrer que le Maroc est non seulement capable de gérer de façon magistrale une crise sanitaire majeure mais qu’il est aussi capable de gérer les retombées économiques et sociales de celle-ci de façon intelligente. Le proverbe marocain ne dit-il pas  « il vaut mieux une demi pénalité qu’une pénalité entière… »?

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