Le législateur marocain engagé à réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale

Le législateur marocain est engagé à réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, en harmonie avec la constitution de 2011 qui fait du droit à la vie, le droit premier de tout être humain, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar. 

Le projet du nouveau code pénal prévoit la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort de 31 à 11 crimes, ce qui témoigne du fort engagement du Maroc en faveur de la protection des droits de l’Homme, a relevé M. Aujjar, lors d’un séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone.

Le Maroc a consacré le droit à la vie dans l’article 20 de la constitution de 2011 et pratique un moratoire sur les exécutions depuis 1993, a-t-il précisé, notant que le projet de la procédure pénale contrôle le procès de la peine capitale, en imposant un certain nombre de critères et de mécanismes.

L’abolition de la peine capitale suscite un grand débat politique et social au Maroc et divise l’opinion publique entre partisans et opposants à cette pratique, a-t-il soutenu, affirmant que l’objectif ultime est de trouver un équilibre entre la protection du droit à la vie et le maintien de l’ordre public.

De son côté, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a indiqué que ce séminaire constitue une occasion de réitérer l’importance du rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans le combat abolitionniste et examiner les moyens de les inciter à plaider en faveur de la lutte contre la peine de mort.

L’abolition de la peine de mort est au cœur des engagements du CNDH, a-t-il insisté, appelant l’ensemble des Etats, dont les plus démocratiques à mettre en place des INDH afin d’animer le débat sur cette question dans la perspective d’adopter des décisions et des lois qui mettent fin à cette pratique.

L’abolition de la peine capitale est devenue une tendance universelle, plus de deux tiers des pays ont, ainsi, aboli cette peine dans la loi ou les faits et de nombreux outils juridiques internationaux poussent dans cette direction, a-t-il ajouté, notant que le Maroc, fortement engagé dans cette dynamique, est un abolitionniste de fait.

Pour sa part, le ministre conseiller auprès de l’ambassade de France au Maroc, Alexis Le Cour-Grandmaison, a indiqué que l’Afrique Sub-saharienne est l’une des régions du monde où les avancées dans ce domaine ont été les plus significatives depuis quelques années, notamment l’abolition en 2015 de la peine capitale inscrite dans la constitution du Congo Brazzaville, dans le code pénal de la Côte d’Ivoire et du Madagascar et l’abolition en 2016 de la peine capitale en Guinée.

La mobilisation en Afrique doit se poursuivre afin d’amplifier ce mouvement et de prévenir tout retour en arrière, notamment dans le contexte des tentations que peut susciter la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait remarquer, saluant l’action de l’ensemble des acteurs marocains impliqués dans le débat autour de la peine de mort.

Au Maroc, le débat existe et progresse depuis quelques années grâce à une multitude d’initiatives constructives dans le respect des sensibilités de tous, a-t-il soutenu, ajoutant que le Royaume constitue un partenaire essentiel pour la France dans la région afin d’avancer sur le chemin de l’abolition universelle.

Pour le représentant de l’organisation internationale de la Francophonie (OIF), Nasos Makrythanasis, l’abolition de la peine capitale trouve un important écho au sein du monde francophone, relevant qu’à l’heure actuelle près de ¾ des États francophones ont aboli la peine de mort depuis 2009. Le Maroc, a-t-il poursuivi, est un Etat abolitionniste de fait qui n’a pas exécuté cette peine depuis 1993 et qui mène une réflexion active sur la question.

Quant au directeur général de Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Raphael Chenuil-Hazan, il a souligné que le Maroc est inscrit pleinement dans le combat vers l’abolition de la peine de mort, tout comme de nombreux pays africains qui n’exécutent plus cette sentence mais ne l’abolissent pas, saluant les efforts déployés par le CNDH, considéré comme un exemple à suivre à l’échelle régionale.

Initié par le CNDH et l’Association ECPM, en partenariat avec l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH) et le réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), ce séminaire qui se tient deux jours durant, sera consacré à dresser un état des lieux de la situation de la peine de mort dans le monde, notamment en Afrique, avec un focus sur les actions des INDH vers l’abolition de la peine capitale.