La législature (2012-2016), un jalon important dans l’histoire parlementaire du Maroc
La 9ème législature (2012-2016) constitue un jalon important dans l’histoire parlementaire du Maroc, intervenue à l’issue de l’adoption de la nouvelle constitution ayant doté le Parlement de nouvelles attributions, notamment en matière de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, a souligné, mardi à Rabat, le président de l’Observatoire national des droits de l’électeur (ONDE), Khalid Trabelsi.
S’exprimant lors d’une conférence de presse, organisée par l’ONDE, en partenariat avec la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), dédiée à la présentation du rapport d’évaluation sur la législature 2012-2016, M. Trabelsi a relevé que le texte constitutionnel de 2011 a mis en place deux nouveaux mécanismes relevant des prérogatives du Parlement: le premier est lié aux séances des questions mensuelles autour des politiques publiques, tandis que le 2ème porte sur la séance annuelle, au cours de laquelle le gouvernement présente son bilan périodique.
Il a de même précisé que la production législative est passée, lors de cette période, à 359 textes de loi, ce qui a contribué à la promotion de la position du Parlement dans l’édifice constitutionnel, à un changement profond de l’action parlementaire et à la hausse du nombre de textes adoptés par les deux Chambres du parlement.
Après avoir suivi et évalué l’action parlementaire, l’observatoire a fait part de l’ouverture du parlement sur la société civile en matière de production législative, ce qui témoigne d’une dynamique positive entre l’institution parlementaire et la société civile, selon le président de l’observatoire, insistant sur l’importance d’établir une relation solide entre les différentes institutions de gouvernance.
Il a considéré, conformément aux conclusions du rapport, que la mise en place d’une gouvernance législative vise à développer et moderniser le système juridique, notant que l’approche participative en matière d’élaboration des projets de loi relatifs à la réforme de la justice et les nouvelles attributions de la société civile jouent un rôle important dans l’adoption d’une série de lois ordinaires et organiques.
