Les autorités marocaines fustigent le dernier rapport d’Amnesty international

Les autorités marocaines ont souligné que dans son rapport 2018 concernant les droits de l’Homme dans la région MENA, Amnesty international (AI) est restée à la même approche basée sur des “conclusions arbitraires”, dépourvues de toute objectivité, en évoquant des cas isolés, tout en les présentant comme étant une règle générale et en se limitant à reproduire des allégations, des rumeurs et des informations fausses.

Les autorités marocaines ont également relevé que dans la partie consacrée au Royaume dans ce rapport, l’organisation fait fi des évolutions positives remarquables et présente certains faits ambigus comme étant des réalités tangibles.

Concernant la liberté d’expression, ce qui a été rapporté par l’organisation sur les peines d’emprisonnement à des durées différentes à l’encontre de journalistes et défenseurs des droits de l’homme pour avoir exprimé leur opinion d’une manière pacifique sur internet demeure une évaluation arbitraire et abusive, étant donné que les personnes concernées et dont le nombre est limité ont été condamnées pour des crimes de droit commun comme l’incitation au terrorisme et le viol, outre des délits dont le statut de journaliste ne permet pas d’immuniser les auteurs contre toute poursuite.

Les autorités marocaines précisent que les jugements prononcés dans ces affaires ont été rendus par des tribunaux jouissant de l’indépendance totale, ajoutant que la majorité de ces affaires citées dans le rapport font l’objet d’un recours devant des instances judiciaires supérieures lesquelles sont les seules habilitées à trancher.

Concernant la liberté d’association, le rapport n’a prêté aucune attention ni au large tissu associatif national qui compte plus de 140.000 associations, ni au nombre de ses activités sur l’ensemble du territoire, et a uniquement focalisé sur des cas isolés d’interdiction qui sont liés à des contextes et des causes déterminés.

La même source a exprimé son étonnement concernant la question des restrictions liées à la constitution et l’adhésion à des associations citées dans le rapport, ce qui n’est pas le cas de l’exercice de l’action associative au Maroc.

Les “restrictions” citées dans le rapport sur l’entrée au Maroc d’organisations internationales pour réaliser des enquêtes sur la situation des droits de l’Homme ne sont que des procédures ordinaires qui ne portent aucune atteinte à la liberté des associations à exercer leurs activités conformément à la loi, souligne la même source, notant à cet égard que l’organisation par la section d’AI au Maroc d’une rencontre pour présenter ce rapport sans aucune restriction témoigne sans nul doute de l’ouverture du Royaume et du degré de liberté dans l’exercice de l’action associative.

Pour ce qui est de la liberté de réunion, AI a tenté de porter atteinte à la question des droits de l’Homme sur le plan national en évoquant deux cas de ce qu’elle a appelé recours excessif à la force ce qui constitue une exception et non une règle fixant le degré de la liberté de réunion au Maroc, d’autant plus qu’aucune peine d’emprisonnement n’a été prononcée à l’encontre des manifestants pacifiques comme cela a été mentionné dans le rapport, et qu’il s’agit par contre de pratiques et actes contraires à la loi.

Par ailleurs, les allégations de torture et procès iniques cités dans le rapport qui indique aussi que les tribunaux ont retenu à titre de preuve à charge des déclarations qui auraient été arrachées sous la torture portent atteinte à la crédibilité de l’organisation qui n’a pas été en mesure d’apporter un critère ou indice lui permettant d’aboutir à cette conclusion, d’autant plus que les procès cités dans le rapport n’ont fait l’objet d’aucune observation de la part d’AI et que ces affaires sont toujours devant la justice qui reste le seul pouvoir habilité à assurer l’équité aux justiciables.

Concernant les droits des migrants et réfugiés, les autorités marocaines ont souligné qu’au moment où AI a qualifié de politique humaniste pionnière dans la région l’expérience marocaine relative à la régularisation de la situation des migrants et leur intégration, ainsi que la mise à niveau du cadre juridique relatif à l’asile et l’immigration, elles se sont dites surprises par le fait que l’organisation internationale allègue que les autorités du Maroc ont mené une vaste campagne discriminatoire de répression ayant visé des milliers de migrants et de demandeurs d’asile et perquisitionné des quartiers et des habitations anarchiques ce qui a conduit à l’arrestation de manière irrégulière de milliers de Subsahariens dont des enfants et des femmes enceintes.

Selon la même source, cela prouve que l’organisation n’accompagne pas les efforts déployés par le Royaume depuis 2013 pour régulariser la situation administrative des migrants et demandeurs d’asile et n’a prêté aucune attention aux données exhaustives fournies par les autorités marocaines à AI en réaction à son rapport au titre de 2017.

Concernant les lois relatives à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’organisation devait saluer hautement l’adoption d’une loi à cet égard au lieu de jeter la lumière sur certains cas de viol conjugal pour lequel le Maroc a adopté un cadre législatif incriminant toutes les formes de violence à l’encontre des femmes quels que soient leurs auteurs.

Pour ce qui est de l’avortement, le rapport ne fait aucune allusion à l’évolution enregistrée en la matière au niveau national, de même qu’AI ne fait aucune mention au projet du code pénal qui régit la question de l’avortement en prenant en considération tous les cas adoptés dans les législations internationales avancées.

D’autre part et en relation avec la question des relations consenties et entre les personnes du même sexe, les autorités marocaines considèrent qu’étant donné que l’équité et la non-discrimination constituent des principes à valeur constitutionnelle et eu égard que les lois nationales incriminent toutes les formes de discrimination et protègent l’intégrité physique et morale des individus, tous les actes de violence commises contre des personnes pour leur orientation sexuelle feront l’objet de poursuites judiciaires, rappelant que la protection contre la violence ne décriminalise pas les relations sexuelles hors mariage qui restent inacceptable sur le plan sociétal.

Les autorités marocaines ont en outre déploré la politique de deux poids deux mesures d’AI lorsqu’elle a évoqué la situation des droits de l’Homme des séquestrés marocains à Tindouf, en se limitant à dire que le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980, sans faire aucune mention aux violations quotidiennes des droits de l’homme et à la situation humanitaire dramatique que vit la population dans les camps en raison de sa séquestration et au détournement des aides humanitaires qui lui sont destinées.

L’organisation devait aborder les graves violations des droits de l’Homme commises dans les camps dans la partie du rapport consacrée à l’Algérie en tant que pays responsable de ces exactions conformément au droit international humanitaire, conclut la même source.