Les avocats déclenchent un boycott illimité des tribunaux
Les avocats décident de lancer un boycott général des audiences civiles, pénales, commerciales et administratives, ainsi que toutes les procédures, à compter du 1er novembre jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est considérée comme action “inédite”.
Suite à une série de grèves, l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a décidé, lors de son assemblée tenue à Tanger le samedi 26 octobre, de paralyser complètement la totalité des tribunaux dans tout le pays, avec toutes les répercussions prévisibles sur le fonctionnement normal du système judiciaire, depuis le 1er novembre 2024, jusqu’à satisfaction de ses revendications.
Les robes noires sont donc insatisfaites des réformes conduites par le ministère de la Justice, notamment du Code de la procédure civile, ont décidé de déserter les tribunaux et de cesser l’exercice de leurs fonctions. Cette disposition est en cours d’adoption au Parlement, elle sera soumise à la Chambre des conseillers, après l’étape de la Chambre des représentants. Cependant, différents actions sont tentées pour dissuader les grévistes.
Dans leur revendication, les avocats s’insurgent contre le silence de gouvernement face à leur demandes.
Protestations des avocats contre plusieurs dispositions
Parmi ces demandes figurent, le paiement d’amendes en cas de rejet d’une demande de procès, la mise en place d’un intermédiaire auprès du tribunal des affaires familiales et le rejet de la procédure d’appel dans les cas où le montant est inférieur à 40 000 dirhams. De plus, le refus de renvoyer les affaires de moins de 80 000 Dh chacune devant la Cour suprême dans le cadre d’une procédure civile a également été contesté par les avocats. Ils critiquent également l’installation de la nouvelle voie de recours (recours en annulation), qui est une « nouveauté à présenter devant le président du tribunal de première instance ».
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L’association souligne son désaccord contre la remise en question de la place honorable de la profession d’avocat, ou elle nomme que c’est une approche réformiste étroite. L’ABAM appelle à établir un système fiscal juste et à préserver le système d’assurance maladie actuel.
“… poursuite de l’imposition d’idées unilatérales dans une approche réformiste étroite, ambitionnant à résoudre les problèmes de la justice au détriment des acquis des justiciables et des professionnels, ce qui fait sentir aux professionnels une discrimination et porte atteinte au droit à la défense et à un accès éclairé à la justice”, poursuit la même source.
Toutefois, le but de ce boycott est d’insister sur l’importance d’adopter des solutions globales fondées sur le principe de participation, en prenant en considération les intérêts de toutes les parties, tout en appelant le gouvernement à assumer ses responsabilités dans la gestion du secteur.
