Les Avocats en dialogue avec le Parlement sur la réforme du Code de procédure civile

L’Ordre des avocats du Maroc a initié un dialogue constructif avec les équipes parlementaires, en particulier avec l’Équipe Constitutionnelle Social-Démocrate à la Chambre des Représentants. Ce lundi, une rencontre a été organisée pour discuter des modifications proposées au Code de procédure civile, actuellement à l’étude par la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

La réunion a permis un échange approfondi sur les dispositions du projet de loi, qui ambitionne de moderniser le Code pour qu’il réponde mieux aux réalités socio-économiques actuelles. Les justiciables et les professionnels du droit ont exprimé leurs attentes, reflétant ainsi la volonté royale de réforme judiciaire, telle qu’énoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Les discours royaux du 20 août 2009 et du 8 octobre 2010 ont été cités comme pierres angulaires de cette initiative, soulignant l’importance d’un système judiciaire efficace et accessible, au service des citoyens.

Le projet de loi envisage une transformation numérique du tribunal, visant à instaurer une justice rapide, équitable et transparente. L’objectif est de garantir les droits fondamentaux, de protéger les libertés individuelles, de favoriser un environnement attractif pour les investisseurs et de contribuer au développement durable du Maroc.

Lire aussi : Avocats : versement de l’acompte provisionnel au titre de l’IR par procédé électronique avant le 1er février