Les élus des collectivités territoriales face à une menace de révocation
Plusieurs élus des collectivités territoriales de la région de Casablanca-Settat sont menacés de révocation en raison de conflits d’intérêts. Ils sont suspectés d’accaparement de terrains, de biens immobiliers et d’actifs commerciaux appartenant à leurs collectivités.
Les autorités publiques concernées se préparent à lancer des procédures de révocation contre plusieurs élus, soupçonnés de conflits d’intérêt liés à leurs activités dans la région de Casablanca-Settat. La wilaya, ainsi que les provinces et préfectures, ont ouvert une enquête il y a plusieurs mois pour déterminer l’implication d’une dizaine d’élus dans l’appropriation de biens communaux.
Les élus incriminés semblent avoir bénéficié illégalement de diverses licences, de locaux commerciaux, de subventions financières pour des associations et des clubs sportifs qu’ils président, ainsi que de soutiens financiers de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et du programme Awrach. De plus, ces élus ont profité de privilèges au sein de leurs communes avant même leur candidature aux élections des conseillers communaux.
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Une autre catégorie d’élus a obtenu des faveurs par divers moyens une fois élus au conseil de leur collectivité territoriale. Les rapports des services concernés ont révélé que ces élus se sont approprié des biens communaux en présentant des documents et des licences d’exploitation douteux.
Un groupe de conseillers municipaux a pris possession de propriétés, de bâtiments commerciaux et de terrains non construits inscrits dans le plan d’aménagement. Cependant, ils refusent de renoncer à ces biens, fournissant des certificats administratifs attestant de leur occupation légale.
La procédure de destitution a été déclenchée suite à une circulaire du ministre de l’Intérieur, qui a demandé aux walis et gouverneurs de recourir à cette mesure contre les élus ayant des intérêts personnels dans les communes ou les arrondissements qu’ils représentent.
Les Cours d’appel de Fès et de Casablanca ont été particulièrement mises en avant en raison de l’importance et du statut des personnes poursuivies. Récemment, Rachid El Fayek, ancien président de la commune d’Oulad Tayeb et député de Fès Sud, a vu son parcours judiciaire se compliquer après plusieurs condamnations pour corruption et falsification de documents officiels relatifs à l’urbanisme.
Cette action est positive. La reddition des comptes implique que nul ne soit au-dessus des lois ou doté de superpouvoirs. Cette campagne d’assainissement doit être pérenne et s’étendre à tous les niveaux de responsabilité dans le pays.
