Les frais médicaux liés à la COVID-19 non remboursables par la CNOPS
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a indiqué qu’elle ne rembourse pas les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de la Covid-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments.
« La pandémie de la Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats », a précisé la CNOPS dans une note de service, publiée récemment.
Cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005), a ajouté la Caisse.
« Elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base », selon la même source.
