Les GAFAM face à un nouveau paradigme fiscal
Dans une démarche audacieuse et sans précédent, le gouvernement a annoncé l’introduction d’une taxe sur les géants du numérique, notamment Netflix, Spotify, Amazon Prime, ainsi que d’autres services de streaming et de gaming. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2024, est le fruit d’une circulaire de la Direction générale des impôts qui vise à imposer les GAFAM – acronyme désignant les mastodontes de la technologie que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de moderniser le système fiscal marocain et de l’aligner sur les standards internationaux. Enfin.
La nouvelle réglementation des GAFAM, décidée par les autorités, impose aux plateformes de streaming de déclarer leurs revenus générés au Maroc et de s’acquitter de la TVA correspondante. Cette obligation fiscale s’applique à l’ensemble des services numériques, qu’il s’agisse de la diffusion de musique, de films, de jeux en ligne ou encore des abonnements aux services de vidéo à la demande. Les entreprises concernées doivent désormais s’enregistrer auprès des autorités fiscales marocaines, divulguer leur chiffre d’affaires et payer la TVA due.
Cette mesure est d’autant plus significative que le budget alloué au digital représente près de 17% du budget marketing des entreprises, avec une tendance marquée pour les achats publicitaires effectués directement sur les réseaux sociaux. Cette réalité économique met en lumière le rôle prépondérant des géants de la Tech, souvent perçus comme les grands gagnants de cette manne financière, au détriment de certains acteurs locaux qui aspirent à une juste part de ce marché lucratif.
Jusqu’à présent, des sociétés telles que Google et Facebook n’étaient pas assujetties à l’impôt au Maroc, une situation qui soulevait des questions d’équité fiscale et de justice sociale. La décision de la Direction générale des impôts marque donc un tournant majeur, ouvrant la voie à un rééquilibrage des forces dans un secteur où les plateformes technologiques exercent une influence considérable.
La méthode d’appréciation adoptée par le fisc national repose sur la résidence fiscale des abonnés ou clients des services numériques, plutôt que sur le lieu de distribution de ces services. Cette approche vise à garantir que les revenus générés au Maroc soient effectivement taxés au Maroc, générant ainsi de nouvelles recettes fiscales pour l’État.
Néanmoins, l’application concrète de cette réforme fiscale s’annonce complexe. La diversité des services et des fournisseurs en ligne pose un défi de taille quant aux modalités de contrôle et à l’identification des transactions imposables. Les sanctions applicables en cas de non-conformité restent, à ce stade, indéterminées, laissant planer une incertitude quant à l’efficacité du dispositif.
L’initiative de taxer les services de streaming et de gaming représente une avancée notable dans la quête d’une fiscalité adaptée à l’ère numérique. Elle soulève cependant des interrogations quant à sa mise en œuvre et aux répercussions qu’elle pourrait avoir sur le paysage numérique national et international. Seul l’avenir nous dira si cette mesure parviendra à instaurer un équilibre plus juste entre les acteurs locaux et les géants du numérique, tout en contribuant de manière significative aux finances publiques du royaume.
