Les institutions des œuvres sociales appelées à adopter la gouvernance dans la gestion des ressources
Les institutions des œuvres sociales sont appelées à adopter les règles de bonne gouvernance dans la gestion de leurs ressources, étant donné les difficultés auxquelles elles font face en la matière, a affirmé lundi à Rabat la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Mounia Boucetta.
Lors d’une réunion de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du projet de loi 12.16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et des agents du ministère des Affaires étrangères, Boucetta a estimé que le respect des critères de base pour la gestion des fonds publics passe par l’adoption de la gouvernance dans la gestion des institutions des œuvres sociales.
Elle a dans ce sens indiqué que le déploiement d’un ensemble de compétences et de critères, qui assurent la gestion de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et des agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, nécessite « la nomination aux postes de responsabilité au lieu de l’élection« , faisant savoir que la composition de la Fondation est équilibrée et représente les fonctionnaires avec leurs différentes missions et attributions.
Le projet de loi fondamentale portant création et organisation de la Fondation accorde aux adhérents le droit de bénéficier des services sociaux de manière équitable, a-t-elle expliqué, notant que le règlement intérieur de la Fondation définit les services desquels ils peuvent bénéficier.
De leur côté, les députés ont souligné l’importance de ce projet compte tenu de la spécificité et de la nature d’action des professionnels de ce secteur vital, appelant à l’améliorer en tirant profit des lois précédentes relatives à des institutions sociales similaires. Ils ont aussi insisté sur l’adoption d’une approche participative dans la gestion de ces institutions, en incluant notamment les ayants-droits dans les catégories bénéficiaires des services sociaux de la Fondation.
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Par ailleurs, les interventions des membres de la commission ont été axées sur la « mobilisation des adhérents à travers la mise sur pied d’un mécanisme électoral au lieu de la nomination« , appelant à faire valoir la règle du consensus en vue de trouver une formule appropriée pour amender la méthode de représentativité au sein du Conseil d’orientation et de contrôle.
Outre l’examen des dispositions du projet de loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et des agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, cette réunion a porté sur l’étude de la structure du conseil d’orientation et de contrôle, l’identification des catégories bénéficiaires des services de la Fondation ainsi que sur l’étude de son du système de contrôle et de comptabilité.
La Fondation Mohammed VI sera chargée de développer et de gérer les services sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère, des personnels des établissements qui en relèvent ou sous tutelle, et de leurs conjoints et enfants, à travers la création d’infrastructures sociales et l’octroie d’une série de prestations à caractère sanitaire, culturel et de loisirs.
Approuvé par la Chambre des conseillers en mai dernier, le projet de loi portant création de ladite Fondation traduit la volonté du ministère de consacrer l’esprit d’appartenance à ce département, établir des ponts de communication et renforcer les rapports humains entre les fonctionnaires et employés, en faisant de la Fondation un espace de communication et de solidarité entre ses différentes composantes.
Aussi, dans le but de consacrer les principes de gouvernance financière, cette structure sera soumise au contrôle de l’Inspection générale des finances et aux dispositions de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières, ainsi qu’à un audit annuel obligatoire.
