Les juges marocains face à la pénurie de personnel, aux licenciements et aux défis déontologiques
Le secteur de la justice fait face à une vague de licenciements de magistrats, tandis que les tribunaux font face à une importante pénurie de personnel. Une situation problématique pour le Club des magistrats du Maroc, qui lors de son Conseil national tenu le samedi 08 juillet 2023, a examiné plusieurs sujets qui concernent ses domaines de compétence, mais surtout l’indépendance et la suite des dossiers judiciaires en stand-by.
En marge de sa deuxième réunion ordinaire de l’année pour examiner plusieurs sujets qui les concernent, le Club des magistrats du Maroc a tenu un Conseil national le week-end pour se prononcer sur les dernières évolutions de la situation judiciaire au Maroc. Dans un communiqué publié à la sortie de leur réunion, le Club dénonce que les juges doivent faire face à une charge de travail élevée et sont parfois appelés à accomplir des tâches qui ne relèvent pas de leur compétence. Par exemple, ils doivent entrer les détails de leurs jugements dans un système informatique, ce qui serait normalement fait par le personnel administratif ou technique.
Le Club des magistrats a décidé de soulever cette question auprès du Conseil supérieur de la magistrature, l’organe qui supervise le système judiciaire au Maroc. Le Club souhaite également préparer un rapport sur les causes et les conséquences de la révocation des juges, et sur les moyens de renforcer l’indépendance économique et sociale des magistrats.
Sur cette question, le communiqué note que, ces derniers temps, de nombreux juges ont hésité à déposer des démissions, des demandes de pensions anticipées ou des demandes de fixation de limites pour prolonger l’âge de la retraite, ce qui a un impact sur l’effectif des tribunaux. Ainsi, les magistrats ont décidé, à cet égard, de renvoyer cette question à la commission chargée des affaires juridiques et judiciaires pour qu’elle l’étudie afin d’en trouver les raisons, à la suite de la préparation d’un rapport sur cette situation dans le cadre de l’article 110 du règlement intérieur du Conseil suprême de la magistrature.
De plus, le club veut mettre sur pied un comité qui s’occupera de la déontologie judiciaire et qui informera les juges de leurs droits et obligations. Le club a également exprimé son soutien à son comité exécutif, qui propose plusieurs réformes pour le secteur de la justice.
Dans un autre registre, le bureau demande un rapport au Conseil supérieur de la magistrature sur certaines mises à jour de l’appareil judiciaire, en soutien à l’intégrité du pouvoir judiciaire, en garantissant l’indépendance des juges, et en assurant leur protection contre les agressions physiques et morales dont ils sont victimes, selon les axes approuvés, sur la base des dispositions de la Constitution, de la loi et des conventions internationales pertinentes.
Sur la question de l’intégrité, le communiqué annonce la formation d’un comité d’éthique judiciaire, basé sur le suivi et l’application du volet d’éthique dans la magistrature.
