Les magistrats jugent « anticonstitutionnelles » les décisions de leur tutelle
Par Fatine El Fatini
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est de nouveau, au cœur d’une nouvelle « polémique ». Et ce, en raison d’un courrier adressé, le 26 avril, à certains magistrats, leur ordonnant d’assurer la surveillance des candidats du concours des attachés de justice. Une décision qui a suscité la colère et l’indignation du club des magistrats du Maroc qui dénonce des décisions « unilatérales » et « anticonstitutionnelles ».
La tension entre le ministère de la Justice et le corps des magistrats peine toujours à disparaître. Le Club des magistrats du Maroc monte, de nouveau, au créneau et hausse le ton contre le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi. Et ce, suite à sa décision d’« imposer » aux magistrats d’assurer la surveillance des examens professionnels des attachés de justice.
En effet, ces derniers ont appris, le 26 avril, à travers des correspondances ministérielles, qu’il leur incombe de surveiller le déroulement desdits examens. Une décision qui a soulevé de vives réactions. Dans ce sens, le président du club des magistrats, Abderrazak Jbariun a publié, le 27 avril, un long communiqué sur la page officielle du club dans lequel il s’indigne de la démarche du ministre. Une démarche qu’il qualifie d’ « entrave à l’indépendance du pouvoir judiciaire. »
Le document précise, à cet égard, que les correspondances ministérielles sont en violation de l’article 107 de la Constitution qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Sachant que les décisions du ministre émanent d’une autorité gouvernementale, tandis que les magistrats destinataires relèvent du pouvoir judiciaire.
Le communiqué souligne, par ailleurs, que les décisions de Abdellatif Ouahbi sont « contraires à la loi organique » relative au Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) puisqu’elles sont adressées directement aux magistrats sans passer par le CSPJ. Comme elles sont « anticonstitutionnelles » vu qu’elles impliquent des ordres imposés aux juges, transgressant ainsi l’article 111 de la Constitution qui stipule que « Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression ».
