G7 Finances : Vers une taxe mondiale d’au moins 15% sur les sociétés
Les ministres des Finances du G7 réunis en deux jours à Londres, se sont engagés à imposer une taxe mondiale d’au moins 15% sur les grandes entreprises et d’assurer une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique.
« Nous nous engageons à imposer un impôt minimum global d’au moins 15% sur les grandes entreprises », ont déclaré les argentiers du Royaume Uni, l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et de l’Union européenne dans une déclaration conjointe rendu publique à l’issue de leur réunion.
Les ministres des finances des sept grandes puissances mondiales ont également exprimé leur espoir « de parvenir à un accord final lors d’une réunion élargie en juillet des ministres des Finances des pays du Groupe des Vingt.«
Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, dont le pays assure la présidence tournante du G7 cette année, a salué « un accord historique » qui permettra « ‘d’injecter de l’équité dans notre système de taxation planétaire ».
Il s’agit d’un « premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès« , a-t-il annoncé.
De son côté, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz a souligné qu’il s’agit d’une « très bonne nouvelle » pour la justice et la solidarité fiscales et d’une « mauvaise nouvelle » pour les paradis fiscaux, notant que les entreprises « ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité ».
Le projet d’impôt minimal mondial, qui fait partie d’une vaste réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été ravivé par l’administration américaine du président Joe Biden.
Ce projet, dont le but est de lutter contre l’évasion fiscale, vise à taxer largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
Avec MAP
