Les performances de l’ANCFCC ont un impact positif sur le financement de l’État
En 2024, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie a enregistré un chiffre d’affaires exceptionnel de 9,2 milliards de dirhams, dont 6 milliards de dirhams ont été transférés directement au budget général de l’État. Cette performance financière illustre le rôle central de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie dans la modernisation de la gestion foncière au Maroc et dans le soutien aux politiques publiques.
Selon les rapports officiels du ministère de l’Économie et des Finances, cette contribution représente un levier stratégique pour le financement des projets d’infrastructure, des programmes sociaux et des initiatives économiques nationales. Le transfert de 6 milliards de dirhams (MMDH) au budget général a permis de soutenir divers projets nationaux, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures. D’après le Rapport de Performance 2023 du ministère de l’Économie et des Finances, ces fonds participent à l’amélioration de l’assainissement des finances publiques et à la réduction du déficit budgétaire, tout en consolidant les réformes fiscales. De plus, ils renforcent la capacité de l’État à mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), qui privilégie une gestion optimale des ressources naturelles et foncières pour un développement durable et inclusif.
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), en tant qu’acteur clé de la régularisation foncière et du cadastre, a contribué à sécuriser les droits de propriété et à améliorer la transparence du marché immobilier. Selon le Rapport Annuel 2024 de la Direction Générale des Impôts, les efforts de régularisation, appuyés par la digitalisation et une cartographie précise, ont permis de réduire les litiges fonciers et de faciliter les transactions immobilières. Par ailleurs, ces avancées contribuent à une meilleure planification territoriale, notamment en définissant des zones de développement urbain et en optimisant l’utilisation des terres agricoles.
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Malgré ces progrès, la gestion du cadastre demeure confrontée à plusieurs défis, notamment la régularisation des terrains situés en zones informelles. Le Plan d’Action National pour la Régularisation des Terrains (PANT), évoqué dans les rapports du ministère de l’Intérieur, souligne l’ampleur des efforts nécessaires pour intégrer ces zones au système fiscal national. De plus, la rapide urbanisation et l’expansion des projets immobiliers accroissent la pression sur la mise à jour des bases de données cadastrales, comme l’indique le Rapport 2023 du ministère de l’Équipement et du Transport sur le développement urbain.
La gestion foncière par l’ANCFCC a des répercussions directes sur les citoyens et les entreprises. Selon un rapport conjoint du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Intérieur (2024), la régularisation foncière facilite l’accès des agriculteurs et entrepreneurs aux financements et aux programmes d’appui. En outre, elle joue un rôle essentiel dans la réduction des inégalités d’accès à la terre et dans la préservation des zones agricoles conformément à la stratégie de valorisation des zones agricoles.
La réussite des missions de l’ANCFCC repose sur une collaboration étroite avec d’autres institutions publiques. Le Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire, dans son rapport de 2023, insiste sur la nécessité d’une coordination renforcée entre l’ANCFCC, les autorités locales et les agences régionales pour garantir une gestion cohérente des terres à l’échelle nationale.
Ainsi, les performances exceptionnelles de l’ANCFCC en 2024 démontrent son rôle stratégique dans le financement des politiques publiques et la modernisation de la gestion foncière au Maroc. Cependant, les enjeux liés à la régularisation des zones informelles et à la pression urbaine nécessitent des efforts accrus et une mobilisation renforcée des parties prenantes. À travers ses contributions financières et opérationnelles, l’ANCFCC se positionne comme un acteur clé du développement durable et de l’inclusion socio-économique au Maroc, conformément aux objectifs des politiques publiques nationales.
