Les recettes fiscales s’améliorent de 12% à fin novembre 2024

Les recettes fiscales ont atteint 263,77 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2024, en hausse de 12% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l’Économie et des Finances.

Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 97,4% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), avec une progression soutenue de 28,2 MMDH, précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 22,2 MMDH contre 14,9 MMDH à fin novembre 2023, fait savoir la même source.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 97,8% et a augmenté de 6,7 MMDH.

Cette évolution est portée principalement par l’amélioration des recettes au titre des trois premiers acomptes (+3 MMDH) et du complément de régularisation (+2,4 MMDH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et sur les placements à revenu fixe (+1,3 MMDH). Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 100,1% et affiché une hausse de 6,4 MMDH (+13,8%), reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2,2 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,6 MMDH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les profits de cession de valeurs mobilières et les produits de placements à revenu fixe (+0,7 MMDH) et sur les professionnels (0,3 MMDH). Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elles, affiché un taux de réalisation de 92,6%. Ces recettes ont progressé de 8,3 MMDH, grâce au produit aussi bien de la TVA à l’importation (+11,6%) que de la TVA à l’intérieur (+11,2%), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures introduites par la LF 2024.

En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC), ont connu un taux de réalisation de 101,8% et une hausse de 12,2%, attribuable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+12,2%), sur les tabacs (+9%) et sur les autres produits (+27,2%).

S’agissant des droits de douane, les recettes ont atteint un taux de réalisation de 104,3% et une hausse de 1,7 MMDH (+11,2%), alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont affiché un taux de réalisation de 99,1% et une progression de 1 MMDH (+5,5%), reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+782 millions de dirhams (MDH)), de la taxe sur les contrats d’assurance (+152 MDH) et des droits de timbre (+120 MDH).

Les recettes non fiscales se sont, pour leur part, établies à 48,8 MMDH contre 35,9 MMDH à fin novembre 2023.

Ces recettes comprennent 21,8 MMDH au titre des mécanismes de financements innovants, 14,5 MMDH en provenance des établissements et entreprises publics (EEP), dont 5,8 MMDH versés par l’OCP, 4 MMDH par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, 2,8 MMDH par Bank Al-Maghrib et 690 MDH par Ittissalat Al-Maghrib ainsi que 1,7 MMDH au titre des produits de cession de participations de l’État.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Avec MAP