Les TPE-PME appellent à la réforme urgente de l’Avis à tiers détenteur
La Confédération Marocaine des TPE-PME alerte sur la situation critique de milliers de petites entreprises, déjà fragilisées, qui risquent de devoir mettre la clé sous la porte si des mesures urgentes ne sont pas prises. Dans un communiqué, l’organisation appelle instamment les autorités à engager un dialogue constructif, à adopter des mesures de soutien spécifiques et à réexaminer l’application de l’Avis à tiers détenteur.
En ce début d’année 2025, la Confédération Marocaine des TPE-PME lance un énième cri d’alarme sur la situation des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui rappelle que n’a cessé de se détériorer au fil des années, exacerbée par la crise économique, la pandémie de COVID-19, les sécheresses successives et l’inflation.
Dans un communiqué, elle ajoute qu’une des pratiques administratives qui contribue à aggraver cette fragilité est l’application de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ainsi, la Confédération Marocaine des TPE-PME presse le gouvernement à une réforme urgente afin de protéger ces acteurs essentiels de l’économie nationale.
Les TPE-PME, représentant plus de 98% des entreprises marocaines et employant plus de 75% des travailleurs, se trouvent aujourd’hui dans une position de « vulnérabilité extrême », alerte, les camarades de Abdellah El Fergui de la Confédération Marocaine des TPE-PME.
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Déjà affaiblies par une conjoncture économique défavorable, ces entreprises sont confrontées à des « difficultés d’accès au financement, à des pratiques commerciales injustes, et à des blocages administratifs qui compromettent leur survie », soutient la confédération. Elle précise que l’application de l’ATD dans ces conditions est perçue comme une « mesure coercitive injustifiée », souvent précipitée, et qui ne fait qu’enfoncer ces entreprises dans des difficultés irréversibles.
La Confédération Marocaine des TPE-PME dénonce le non-respect des mesures de préavis prévues par la législation. En effet, bien que la loi stipule que les dirigeants d’entreprises doivent être prévenus avant toute application d’un ATD, il est de plus en plus fréquent de constater que la DGI et la CNSS ne respectent pas ces règles, entraînant des saisies injustifiées sur les comptes bancaires, les registres de commerce, voire les matériels des petites entreprises. « Ce manque de préavis et l’absence de dialogue constructif avec les entreprises conduisent à des blocages financiers immédiats, mettant en péril la pérennité de nombreuses entreprises », notent les TPE-PME.
L’impact de ces mesures est dévastateur, pour la Confédération. En 2024, plus de 40 000 entreprises ont fait faillite, dont près de 99% étaient des TPE, révèle le communiqué. Les chiffres, bien qu’alarmants, ne prennent pas en compte les TPE sous forme de personnes physiques, qui représentent plus de 66% du total des entreprises du Maroc. Ils témoignent de l’urgence d’une réforme profonde pour protéger ces acteurs économiques vitaux.
Face à cette situation, la Confédération Marocaine des TPE-PME appelle à une réforme de l’application de l’ATD, afin d’éviter que d’autres entreprises ne soient détruites par des mesures administratives hâtives. La réforme proposée par la Confédération inclut trois mesures essentielles : l’obligation d’un préavis avant l’application de l’ATD, la mise en place de mécanismes d’accompagnement pour les entreprises en difficulté, et l’instauration d’un dialogue constructif entre la DGI, la CNSS, le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des TPE-PME. Ce dernier point est crucial, car il permettrait de trouver des solutions adaptées à la réalité des petites entreprises, souvent exclues des discussions menées avec les grandes entreprises ou les syndicats patronaux.
La Confédération insiste sur le fait que les TPE-PME ne doivent pas être perçues comme des fraudeurs. Au contraire, ces entreprises, qui contribuent largement à la création d’emplois et à l’innovation au Maroc, ont besoin de soutien et non de mesures qui compromettent davantage leur avenir. Une réforme de l’ATD permettrait de garantir un environnement plus juste et équitable pour ces petites entreprises, contribuant ainsi à la stabilité économique et à la paix sociale.
La Confédération Marocaine des TPE-PME a également rappelé que l’épuisement des ressources des petites entreprises, déjà fragilisées par la crise, ne fait qu’accélérer leur chute. Dans un contexte de hausse des prix, de faillites multiples et de chômage croissant, la société marocaine est de plus en plus sous pression. Pour la Confédération, le gouvernement d’Akhanouch doit entamer un dialogue sérieux et constructif pour éviter un chaos économique, en garantissant la survie des milliers de petites entreprises et des emplois qu’elles génèrent.
Dans ce cadre, elle appelle à une révision de la stratégie de la DGI et de la CNSS envers les TPE-PME, mais surtout de ne pas considérer toutes les petites entreprises comme des entités suspectes, mais de leur offrir la possibilité de régulariser leur situation de manière transparente et en toute équité. « Cela permettrait non seulement de préserver les emplois, mais aussi de soutenir les projets de développement ambitieux du Maroc, qui visent à répondre aux défis des échéances de 2025 et 2030. », propose la Confédération dans leur communiqué.
