L’essentiel de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022
Voici l’essentiel de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022, publiée par l’Office des changes :
– Le relèvement à 200 millions de dirhams (MDH) du plafond autorisé pour tout investissement marocain à l’étranger et ce, quelle que soit la juridiction. Ce plafond était fixé à 100 MDH pour les investissements en Afrique et à 50 MDH pour les autres continents.
– La mise en place des facilités en faveur du développement des Startups nationales, répertoriées par l’Agence du Développement du Digital (ADD), aussi bien en matière d’investissement à l’étranger qu’en matière d’importations de services réglées par carte de paiement, en portant le montant à 1 MDH, au lieu de 500.000 dirhams prévu auparavant.
→ Lire aussi : Cours de change des devises étrangères contre le dirham du 5 janvier 2022
– La mise en œuvre de mesures de facilitation et d’assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l’international.
– En matière de promotion des exportations, un ensemble de facilitations en faveur des exportateurs marocains va être mis en place. Ils peuvent, ainsi, recourir aux disponibilités de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pour le règlement des acomptes ou le paiement par anticipation des importations de biens et de services sans plafonnement.
– Pour les entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, une dotation est prévue dans la limite de 200.000 dirhams pour le règlement par carte de paiement internationale de leurs importations de services liées à leurs activités.
– D’un montant de base de 100.000 dirhams par an, la « dotation voyages Personnes physiques » peut-être majorée de l’équivalent de 30% de l’IR. Le montant total ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par an.
(Avec MAP)
