L’état d’urgence sanitaire au Maroc serait-il prolongé ?
Le décret-loi lié à l’état d’urgence sanitaire sera au menu du Conseil de gouvernement, ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Sur la toile, les spéculations se sont multipliées autour de l’éventualité d’un prolongement de l’état d’urgence sanitaire au Maroc, qui, en principe, prendra fin le 20 avril 2020.
Politiciens, journalistes et autres, nombreux sont ceux qui font des publications sur les réseaux sociaux, se demandant si le Royaume pourrait envisager de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 20 avril 2020 à 18H00.
De son côté, Mohamed Aayadi, chargé de Mission auprès du chef du gouvernement, a expliqué, sur son compte Facebook, qu’il s’agit d’une réunion pour l’examen du projet de décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire. L’éventualité d’un prolongement ne fait pas partie des éléments qui seront discutés au Conseil de gouvernement, cette semaine.
Rappelons que le Conseil examinera deux projets de décret, ce jeudi, dont un relatif à l’adoption du décret-loi édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Le second projet de décret est relatif à l’édiction de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, victimes des répercussions de la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19), indique le communiqué.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 81 de la Constitution. Ce texte dispose ce qui suit:
« Le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci.
« Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des Représentants. »
