LF-2021/Relance: Maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge d’impôts et de taxes
Les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 visent, entre autres, le maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge de certains impôts et taxes afin de favoriser la relance de certains secteurs en difficulté, indique la Direction générale des impôts (DGI).
Il s’agit de la prorogation du délai d’application du dispositif d’encouragement des opérations d’acquisition de biens immeubles destinés à l’habitation et de l’application pour une période transitoire de l’abattement forfaitaire aux salaires versés aux professionnels du sport, précise la DGI dans une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la LF-2021.
Cette loi de finances prévoit aussi la consécration du respect des engagements du Maroc en matière de bonne gouvernance à des fins fiscales par la mise en conformité du régime fiscal de la place financière de Casablanca (CFC), l’encouragement du financement de l’entreprise à travers des allégements fiscaux en matière des droits d’enregistrement, ainsi que la mobilisation de l’épargne, relève la même source.
Il est également question de l’amélioration de la bonne gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP) dans le cadre des orientations stratégiques relatives à la restructuration du domaine d’intervention de l’Etat entrepreneur, de la promotion de l’emploi des jeunes et de l’insertion professionnelle et de l’élargissement de l’assiette par deux mesures législatives (la suppression de l’exonération sans droit à déduction des métaux de récupération et la prorogation de la durée d’application des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés et qui exercent des activités dans le secteur informel), fait ressortir ladite note circulaire.
En outre, la LF-2021 prévoit l’incitation à l’amélioration du civisme fiscal, la consolidation la culture de solidarité, la simplification du régime fiscal et l’intégration d’une contribution destinée à la couverture médicale, l’adaptation du régime fiscal applicable à l’élevage de volailles et des équins en intégrant ces deux activités dans la catégorie des revenus agricoles, et la mise à jour de certaines règles procédurales régissant les prix de transfert en conformité avec les normes internationales.
( Avec MAP )
