L’ICE ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité
L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité, a assuré le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique.
Lors d’une réunion tenue mercredi à Rabat par le ministre de tutelle, Moulay Hafid Elalamy, avec les représentants des commerçants, il a été également convenu que les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes ne sont pas soumis à l’obligation d’exiger l’ICE des acheteurs, souligne le ministère jeudi dans un communiqué.
Une circulaire sera publiée à cet égard ce jeudi par la Direction générale des impôts, fait savoir le ministère, ajoutant que lors de cette réunion, il a été décidé de n’appliquer les nouvelles dispositions relatives à la facturation électronique qu’après adoption des textes y afférents, lesquels seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.
Au cours de cette rencontre tenue avec la Fédération des chambres marocaines de commerce et d’industrie, les présidents des chambres de commerce, d’industrie et de services, les syndicats représentant les commerçants et des associations professionnelles, en présence du Directeur général des Impôts, du Directeur général des Douanes et impôts indirects et du directeur de la coordination des affaires économiques au ministère de l’Intérieur, il a été convenu d’adopter la facture ou tout autre document comportant la date de la transaction commerciale, le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur ainsi que la nature et la quantité de la marchandise, en tant que preuve de la possession des marchandises transportées devant les contrôleurs douaniers.
Il a également été décidé d’organiser des assises nationales de commerce en avril 2019, le but étant d’ouvrir la voie à l’ensemble des organisations de commerçants pour exposer leurs problèmes et leurs idées concernant le développement du secteur, et émettre des propositions relatives à la réforme fiscale qui sera débattue lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain, ajoute le communiqué.
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Les différentes parties ont par ailleurs souligné la nécessité de promouvoir le rôle des chambres de commerce, d’industrie et de services en renforçant la présence des entités et organisations représentant les commerçants et des professionnels dans les programmes de développement.
Les Chambres de commerce, d’industrie et de services et les associations et syndicats professionnels se sont engagés à communiquer à l’ensemble des commerçants les différentes décisions issues de cette réunion, souligne le communiqué.
Au début de cette rencontre, M. Elalamy a mis en exergue le poids du secteur commercial dans l’économie nationale, en tant que premier pourvoyeur d’emplois en périmètre urbain, avec une contribution de 8% au PIB et une valeur ajoutée de 84,3 milliards de dirhams, indique la même source.
Les instances professionnelles représentant les commerçants demeureront toujours un partenaire fondamental du ministère, a souligné le ministre, appelant ces dernières à contribuer avec leurs propositions à la conception d’une stratégie nationale de développement du secteur du commerce et de la distribution pour qu’il puisse relever les défis socio-économiques auxquels fait face et accompagner les besoins croissants des consommateurs.
Cette réunion, initiée par le ministère de tutelle en réponse au mouvement de protestation qu’a connu le secteur, a pour objectif d’engager le dialogue entre l’administration et les professionnels du secteur en vue de dissiper les malentendus et de se concerter sur la mise en œuvre des dispositions fiscales et douanières relatives à la facturation électronique, à l’ICE et au contrôle douanier, a précisé M. Elalamy.
