L’IGAT enquête sur des irrégularités dans les appels d’offres des projets publics
L’Inspection Générale de l’Administration Territoriale enquête sur des irrégularités liées aux bureaux d’études responsables de la rédaction des appels d’offres pour des projets majeurs. Des rapports mettent en lumière des estimations financières erronées, des conflits juridiques et des soupçons de collusion entre élus et bureaux d’études, élargissant ainsi l’enquête.
L’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) a ouvert une enquête approfondie sur les conseils des collectivités locales et régionales du Royaume, après avoir détecté des irrégularités concernant les bureaux d’études impliqués dans la préparation et la rédaction des appels d’offres pour des projets d’envergure, notamment des programmes nationaux comme la réhabilitation des villes et centres urbains.
Des rapports adressés à la Direction des collectivités territoriales du ministère de l’Intérieur ont mis en lumière plusieurs échecs dans la concrétisation des contrats, souvent en raison d’estimations financières inexactes et de conditions techniques mal adaptées aux spécificités des projets. Selon les médias, ces documents ont aussi révélé des erreurs d’estimations financières, élaborées par certains bureaux d’études, qui ont conduit à l’abandon de projets et à des conflits juridiques entre les collectivités locales et les entreprises responsables des travaux.
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Les premières informations issues de l’enquête ont également montré que certains conseils locaux, en collaboration avec des bureaux d’études et de consultation, avaient élargi leurs missions pour compenser un manque de personnel qualifié au sein de leurs services. En outre, les inspecteurs ont découvert que certains contrats de préparation d’appels d’offres comprenaient des marchés multi-tâches, englobant des services diversifiés pour les collectivités locales et régionales.
Cette situation a exacerbé les suspicions de relations douteuses et de longue date entre les présidents actuels et anciens des conseils élus et les bureaux d’études. Les enquêtes sur les documents des bureaux bénéficiaires et les registres des marchés publics ont permis d’élargir le champ des investigations, incluant des parlementaires et anciens ministres. Ces derniers auraient entretenu des liens avec des bureaux d’études suspectés de pratiques irrégulières, comme l’avaient déjà souligné des rapports des conseils régionaux des comptes.
Un communiqué précédent de la Présidence du Gouvernement, adressé aux ministres et responsables, soulignait la nécessité d’une autorisation préalable pour les appels d’offres liés aux études. Il insistait également sur l’importance d’exploiter les ressources internes des administrations publiques pour réaliser ces études et sur la nécessité de rationaliser les dépenses liées aux bureaux d’expertise. Ce communiqué recommandait de limiter les études redondantes et de respecter les directives pour une gestion optimale des coûts de fonctionnement.
Enfin, l’enquête a révélé des soupçons de collusion entre certains présidents de conseils élus et des bureaux d’études, qui auraient conclu des contrats fictifs. Ces bureaux auraient aussi pris une position dominante dans l’attribution de marchés dans certains secteurs, créant ainsi des conflits d’intérêts dissimulés.
