L’impératif du Sommet de l’UA dicte une urgente décrispation aux partis politiques

Par Mohammed Taleb 

Un débat furieux s’est engagé depuis que le Conseil de gouvernement du lundi 9, puis celui des ministres du mardi 10 janvier, présidé par S.M. le Roi aient adopté le projet de Loi n°01-07 portant ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine. Ce débat porte sur la constitutionnalité de l’élection d’un Président de la première Chambre , préalable à tout débat voire à la formation du gouvernement dans l’objectif, ensuite, est de permettre l’adoption dudit Acte de l’organisation panafricaine.

Après moult gestations, il semble que la classe politique a pris acte de l’urgence de la question.  Le doyen des députés Abdelouahed Radi a fait appel aux deux plus jeunes députées et aux deux députés les plus jeunes (cinq membres avec lui) pour constituer un bureau provisoire de la Chambre des Représentants, conformément à l’article 12 du règlement intérieur de ladite chambre. Quoique tardivement, ce bureau vient de convoquer les députés issus du scrutin du 7 octobre à la première séance qui, en principe devrait être consacrée à l’élection du président.

Et même si l’objet de cette séance pourrait être au centre de divergences entre les différents protagonistes, dont les négociations pour la formation d’une coalition gouvernementale ont été suspendues, il est attendu que l’adoption se fasse à l’unanimité avec ou sans passage en commission, selon les premières indiscrétions. C’est du moins ce qu’affirme le plus ancien député marocain sans pour autant se prononcer sur la date de la tenue de cette séance.

Ainsi, semble-t-il mettre fin, pour le moins provisoirement,  au débat mitigé dans lequel la scène politique s’est engagée depuis lundi dernier. Pour rappel, la semaine dernière a été  ponctuée par une polémique inédite à propos du démarrage de la Chambre des Représentants avant la formation d’une coalition gouvernementale.

Entre ceux qui refusent l’idée d’un démarrage de la Première Chambre sans constitution d’une majorité gouvernementale, notamment les pjdistes Hamieddine et Mohammed Yatim, mais également des juristes de « gauche » comme Abdelaziz Nuidi (Avocat et ancien président de l’association Adala), et autres constitutionnalistes indépendants, le débat a été houleux. Il dévoile une cristallisation dont on pourrait aujourd’hui se passer.

Cependant, la raison a fini par prendre le dessus. Face à cette « nécessité absolue », la majorité des constitutionnalistes ont privilégié l’intérêt de la nation , mais aussi par honnêteté intellectuelle, ils ont assuré qu’il n’y a pas de raison de laisser « le pouvoir législatif otage du pouvoir exécutif ». Se fondant sur le texte de la Loi suprême ainsi que sur le règlement intérieur   de la Chambre des représentants,  des constitutionnalistes comme le professeur universitaire,  Fathallah Elghazi (ancien membre du Conseil constitutionnel), ont démontré qu’il n’y a aucune disposition ou article de loi qui empêchent le démarrage de la première Chambre. Même son de cloche chez ce constitutionaliste de renommée, qui a requis néanmoins  l’anonymat. « Le débat n’a pas à avoir lieu puisque la Constitution de 2011 a réitéré le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs », dit-il. Ne pouvant émettre d’avis public  sur cette question pour éviter les surenchères politiques, ce juriste avisé a rappelé que « les querelles politiques ne doivent pas faire oublier que la ratification de l’Acte constitutif de l’UA est une question d’intérêt national suprême qui transcende les divergences majorité-opposition ».

L’engagement de Nabil Benabdallah

Chose que les politiques, à l’image du secrétaire général du PPS, Nabil Benabdellah, semblent enfin comprendre. Ce dernier, dans une déclaration au confrère Lakome,  a affirmé l’adhésion de son parti à l’ensemble des démarches Royales. « Nous allons, a-t-il affirmé,  nous engager  dans la séance qui sera réservée à la  ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine et nous serons derrière le Roi dans toutes les initiatives qu’il entreprendra ». Et de soutenir : « Nous allons, au niveau du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), adhérer à cette séance pour réaffirmer l’unité du peuple marocain et sa mobilisation derrière le Souverain ». Selon la même source, Benabdellah a tenu à préciser que «  l’objet de la séance est bien la ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine » et que « le reste  des considérations en liaison avec la formation des structures parlementaires ne doivent pas être traitées avec une logique juridique restreinte ».

A noter, par ailleurs, que le temps presse et que l’aîné des députés marocains élus le 7 octobre dernier doit fixer en concertation avec les partis une date pour le débat parlementaire de ratification, car les travaux du Sommet africain, dont les travaux commencent le 22 janvier, dictent au Maroc d’y participer avec sérénité et dans l’unité. Il convient de souligner, encore une fois, que le retour du Royaume du Maroc au sein de l’Union africaine (UA) mobilise sans distinction aucune toutes les formations politiques nationales, ce retour étant préparé avec soin depuis de longs mois et concrétisera la vocation africaine de notre pays, la mobilisation de S.M. le Roi pour le continent et le projet panafricain dont il est à présent un des plus grands promoteurs.