L’indépendance du pouvoir judiciaire, condition incontournable pour réaliser la justice et l’équité
L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue une condition incontournable pour réaliser la justice et l’équité, a affirmé, samedi soir à la Maison de la Culture de Ksar El Kébir, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid.
« L’indépendance du pouvoir judiciaire, aux niveaux institutionnel et pratique, se veut une condition sine qua non d’un verdict juste et équitable, et la Constitution de 2011 a consacré 21 articles (de 107 à 128) à cette question, ce qui pose les jalons d’une réelle indépendance du pouvoir judiciaire », a précisé le ministre, qui s’exprimait lors d’une conférence scientifique sur « les droits et les libertés à la lumière de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Dans ce cadre, M. Ramid a affirmé que l’indépendance du pouvoir judiciaire puise son essence dans la Constitution de 2011, qui a également accordé un intérêt particulier aux droits économiques, sociaux et environnementaux, aux côtés des droits politiques et civils, notant que cette indépendance a été consacrée par les deux lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, ainsi que l’indépendance d’autres institutions, à travers l’implication du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui doit veiller à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.
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« Les droits et les libertés sont protégés par les différentes institutions principales du Royaume, alors que le pouvoir judiciaire, eu égard à son pouvoir exécutif, est doté de tous les moyens pour garantir la protection et la promotion de ces droits », a-t-il insisté, soulignant l’impératif d’activer les moyens de censure intérieure et extérieure pour protéger le pouvoir judiciaire des intrus corrompus, et ce via l’adhésion de tous les intervenants, dont les avocats, les citoyens et les médias, et à leur tête le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
« La promotion de la démocratie passe par l’indépendance des pouvoirs », a rappelé le ministre, notant que cette indépendance doit être accompagnée d’un autocontrôle, mais également des autres formes de contrôle nécessaire, en vue d’assurer une indépendance de la justice garantissant la protection des droits et des libertés.
Concernant les conditions nécessaires pour garantir la protection des droits et des libertés, le ministre a précisé que le magistrat doit remplir les conditions « d’indépendance, d’intégrité et de compétence », en vue de rendre un verdict juste et équitable dans un délais raisonnable, et de faire valoir les droits et les libertés, et ce conformément aux principes de base de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Pour sa part, le président du club des magistrats du Maroc, Abdellatif Chentouf, a souligné que l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être perçu comme un processus continu et une culture, qui nécessite de promouvoir les conditions sociétales liées aux différents domaines socio-économiques, culturels et environnementaux, et d’offrir aux magistrats les conditions nécessaires, pour faire valoir les droits et les libertés.
Il s’est ainsi interrogé sur le degré d’adéquation entre les textes juridiques et la réalité, les critères retenus pour la nomination des magistrats et les conditions de formation au sein de l’Institut supérieur de la magistrature, notant l’impératif de mettre à la disposition de l’institution judiciaire toutes les conditions nécessaires, en vue de réaliser la justice et l’équité.
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De son côté, le secrétaire général de l’Association des jeunes avocats à Ksar El Kébir, initiatrice de l’événement, Abdellatif El Maânaoui, a mis en avant l’importance de cette rencontre scientifique qui se veut une occasion pour débattre de la protection des droits et des libertés, notant que le Maroc a su atteindre plusieurs réalisation dans ce domaine. Il a souligné la nécessité d’adopter une approche globale visant à mettre en oeuvre les dispositions de la constitution et toutes les mesures nécessaires, en vue de garantir l’indépendance de la justice.
Pour Mustapha Bounja, avocat à l’ordre des avocats à Tanger, la mise en oeuvre du droit à un procès équitable requiert une complémentarité entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l’engagement des réformes visant à renforcer le rôle de la défense et à réaliser la sécurité judiciaire. Cette rencontre a été marquée par la participation d’un parterre de responsables des métiers juridiques et judiciaires, des avocats, des académiciens et des acteurs de la société civile.
