L’industrie cinématographique entame sa grande mue
L’industrie du cinéma au Maroc est en pleine effervescence, après des remous connus ces dernières années notamment à cause de la crise du Covid-19. Malgré tout, le secteur a montré une belle résilience au Maroc et reste dans une dynamique positive en termes de production cinématographique. C’est dans ce contexte que le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a mis en œuvre des réformes qui ont changé le paradigme cinématographique du Royaume.
Après des années difficiles, le septième se redresse au Maroc, c’est ce qu’a constaté le centre marocain du cinéma (CCM). Les chiffres reflètent le dynamisme et l’importance croissante du secteur cinématographique et montrent que le monde du cinéma est profondément ancré dans le paysage marocain. C’est dans ce contexte que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, souhaite réformer le secteur de l’industrie cinématographique, en instituant un nouveau projet de loi ayant pour visée de réformer le dispositif régissant les activités de production et de distribution cinématographique, soumis à la chambre des représentants.
Cette autorisation accordée par le Centre cinématographique est exigée pour qu’une société exerce les activités liées au domaine. Ces sociétés doivent être constituées en SA ou en SARL. Elles doivent être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Ainsi, le texte articule que le directeur ou le gérant d’une société de production ne peut pas cumuler ce poste avec la direction ou la gérance d’une autre société du même domaine. Les modalités de dépôt de la demande d’autorisation seront définies par décret.
En cas de non-respect des engagements, ou si la société concernée a suspendu ses activités pendant 4 ans. A part cette autorisation, toute société souhaitant produire un film ou un concept audiovisuel sera tenue de demander un agrément national ou international.
Lorsque la production est faite pour le compte de personnes physiques ou morales de droit marocain. La société concernée doit disposer d’un capital social d’au moins 500.000 dhs pour les SA et 300.000 dhs pour les SARL.
D’autres conditions sont également requises, notamment la production d’un long métrage ou de 3 courts métrages, réalisés par différents réalisateurs dont au moins une femme. Par ailleurs, un décret devra définir la liste des produits audiovisuels concernés. Concernant les tournages des films étrangers, l’agrément international est accordé aux sociétés remplissant des conditions dont le fait de disposer de l’agrément national depuis au moins 3 ans… Cet agrément est octroyé pour une durée de 5 ans renouvelable.
Nouveautés du projet de loi
Le projet de loi n°18.23 prévoit plusieurs nouveautés concernant l’industrie cinématographique. D’abord, au niveau de la délivrance des licences relatives aux activités de l’industrie cinématographique. Les conditions de délivrance, de suspension et de retrait des licences relatives aux activités de l’industrie cinématographiques ont été unifiées, avec des délais précis de décision fixés par le CCM. Il s’agit des licences notamment licence d’exercice de l’activité de production cinématographique, licence de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, licence de détermination des lieux de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, licence de distribution d’un film cinématographique, licence d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, licence d’exploitation d’une salle de cinéma.
Label Studio et un registre national du cinéma
Le nouveau projet de loi prévoit que toute entreprise désirant exercer une activité parmi les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique doit déposer une autorisation préalable auprès du CCM. Un label d’excellence appelé « Label Studio » a été aussi institué. Il est délivré par le CCM aux professionnels exerçant des activités liées à l’industrie cinématographique, conformément aux normes et critères définis dans un texte réglementaire. Quant aux conditions fixées pour l’obtention de la carte professionnelle cinématographique sont de posséder un diplôme délivré par une université ou une institution, ou un certificat de formation dans le domaine des métiers du cinéma ou de l’audiovisuel et avoir une expérience professionnelle dans l’une des catégories des activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
