L’inspection générale du ministère de la Justice au service de l’optimisation du système judiciaire

Propos recueillis par Adil Belamaalam

La réforme du secteur public a constitué un objectif majeur pour le Maroc durant les dernières années, du fait de son importance dans la promotion du processus de développement, ce qui a conduit à son évaluation et à la recherche de perspectives nouvelles, basées sur la transparence et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, pour optimiser son rendement.

Une tâche qui incombe aux inspections générales, qui doivent veiller à la consécration de ces valeurs dans les pratiques professionnelles de tous les secteurs et à la bonne application de ces principes sur le terrain.

Ainsi, l’inspection générale du ministère de la Justice s’attèle à des tâches importantes dans le suivi du secteur public, afin d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers, de veiller à la disponibilité des compétences pour y parvenir et de s’assurer que les valeurs du service public et de l’intérêt général sont représentées chez les personnes en charge, avec la possibilité de sanctionner quand cela est nécessaire.

C’est une approche qui, selon l’inspectrice générale du ministère de la Justice, Latifa Lahradji, mêle sensibilisation et sanction, pour à la fois œuvrer à l’adhésion spontanée à l’amélioration des services, tout en appliquant les règles coercitives prévues par le règlement pour sanctionner les comportements qui contrevienne à la règle constitutionnelle.

Dans une interview à la MAP, Mme Lahradji a relevé que le législateur marocain a établi des règles spécifiques pour les tribunaux, considérant qu’il s’agit d’espaces où s’entremêlent les fonctions judiciaires, administratives et financières. Ainsi, l’inspection générale du ministère de la Justice assure le suivi, le contrôle et l’évaluation du rendement des ressources humaines des tribunaux, qui s’acquittent de tâches d’une grande importance.

Dans ce sens, l’inspection générale assure ses fonctions soit de façon spontanée, conformément au programme annuelle approuvé par le ministre de la Justice, soit via des investigations et des contrôles déclenchés à la suite de plaintes reçues par le ministère ou relayées par les médias, a-t-elle expliqué, précisant qu’il s’agit des prérogatives énoncées dans les articles 21, 98 et 100 de la loi 38.15 relative à l’organisation judiciaire, ainsi que dans l’article 30 de la loi 38.21 relative à l’inspection générale des affaires judiciaires.

S’agissant des principales fonctions de l’inspection, Mme Lahradji a indiqué que tant au niveau des services du ministère de la Justice qu’au niveau des tribunaux, il s’agit du contrôle et de l’évaluation de la gestion et des performances du personnel, l’investigation de certains cas, le traitement des plaintes des usagers, la surveillance des manquements professionnels et la sensibilisation au rôle de l’inspection comme outil favorisant l’amélioration de la performance et de la productivité, à travers le suivi, l’encadrement et la formation.

L’inspection s’attèle également à coordonner avec l’institution du médiateur à interagir avec les rapports de la Cour des comptes, de l’inspection générale des finances et de l’instance centrale de la prévention de la corruption, outre les autres organisations ayant trait à la justice, a-t-elle ajouté.

De plus, elle s’occupe d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de contrôle et présente des suggestions pour améliorer le rendement des services administratifs et financiers sur la base des observations de terrain ou dans le but d’unifier les modes de travail, a détaillé la responsable.

Par ailleurs, Mme Lahradji a souligné que l’inspection générale est confrontée aux mêmes contraintes que les institutions aux fonctions similaires, en plus des défis relatifs à sa spécificité, étant engagé dans le processus de réforme du système judiciaire.

Son domaine d’intervention est à la fois vaste, varié et précis, comprenant les tâches communes à l’ensemble des inspections générales des autres secteurs, a-t-elle dit, notant toutefois qu’elle s’occupe également des aspects de travail spécifique aux fonctionnaires de l’administration judiciaires dans les tribunaux du Royaume, qui sont au nombre de 84 tribunaux de première instance et 23 cours d’appel, outre les tribunaux spécialisés et administratifs et les tribunaux de commerce.

Un tel nombre de tribunaux requiert de grands efforts pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que l’amélioration de l’action administrative et financière, d’autant que le nombre d’inspecteurs est seulement de douze, ce qui ne correspond pas à l’ampleur des fonctions et des ambitions de l’inspection générale, a-t-elle observé.

D’autre part, la durée entre la publication de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi relative à l’organisation judiciaire a été marquée par une certaine stagnation de l’action de contrôle de l’administration judiciaire, ce qui a nécessité une dynamique et une efficacité supérieures pour rectifier le tir, a-t-elle confié.

Elle a dans ce sens insisté sur l’importance d’un texte juridique globale qui détermine spécifiquement l’ensemble de ses prérogatives, indiquant que le ministère de la Justice œuvre actuellement à la réalisation de ce texte, en prenant en considération les éléments contenus dans la loi 38.15 et dans l’article 5 du décret 2.22.400 déterminant les attributions et l’organisation du ministère.

Si la notion d’inspection a connu une évolution marquée, notamment en raison de la transformation générale de l’administration, les rôles d’inspection dévolus à l’inspection générale du ministère de la Justice doivent aller au-delà du conseil, du contrôle et de la rédaction de rapports pour développer son rendement et réaliser les objectifs escomptés dans l’optimisation du système judiciaire, tels que contenus dans la constitution de 2011, pour en faire un mécanisme de consécration des valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Avec MAP