« L’intelligence artificielle et le droit » au cœur des journées d’étude et d’échanges à Rabat
Par Camélia Benaïssa
Dans le cadre du renforcement des partenariats avec des organisations reconnues pour leur apport substantiel à la réflexion sur les enjeux liés à la législation, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) organise, en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer (KAS), des journées d’étude et d’échanges sur « l’Intelligence Artificielle et le Droit », les 13 et 14 février 2025 à Rabat.
Cet événement, qui intervient dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur divers secteurs dont la justice, l’économie et l’administration publique et impose de nouvelles exigences en matière de régulation, constitue un cadre d’échange et de réflexion approfondie autour des enjeux réglementaires et des défis éthiques liés à cette technologie émergente.
La première journée a été marquée par la présence de Bensalem Belkourati, directeur général de la législation, des consultations et des études juridiques, de Son Excellence Monsieur Robert Dölger, ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Maroc, de M. Mohamed Tangi, ancien ambassadeur et conseiller auprès du Secrétaire général du gouvernement, de Philipp Bremer, directeur du programme Rule of Law de la Fondation Konrad Adenauer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que de Steven Höfner, représentant résident de la Fondation Konrad Adenauer (KAS) au Maroc.
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Lors de la séance d’ouverture, Bensalem Belkourati a souligné que l’intelligence artificielle est devenue un phénomène central dans notre époque contemporaine, surtout que ses applications s’étendent à de nombreux domaines de la vie humaine, tant privés que publics, en profitant de la large diffusion de la technologie numérique. Et qu’en raison de cette évolution rapide, de nombreux pays et entreprises ont adopté des stratégies avancées et ont alloué des investissements massifs pour garantir le leadership et l’innovation dans ce domaine. Ajoutant que « Cette course effrayante aux résultats incertains nécessite une surveillance juridique et éthique pour assurer un bon encadrement de l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle et une utilisation responsable des technologies qui en résultent, tout en garantissant la protection des droits et des libertés, et en renforçant la justice et la responsabilité ».
De son côté, S.E.M. Robert Dölger, a affirmé que la numérisation est un des grands axes de la coopération bilatérale entre l’Allemagne et le Maroc. Dans son discours, il a déclaré que : « La numérisation et l’utilisation de l’intelligence artificielle, en particulier dans le droit, touchent un domaine central de nos États et de nos sociétés : la manière dont nous élaborons les règles, optimisons les processus décisionnels et orientons les choix politiques pour l’avenir ».
Il a également mis en lumière le potentiel de l’IA pour transformer divers secteurs, notamment l’économie, l’éducation et la médecine, tout en insistant sur le rôle crucial qu’elle peut jouer dans le domaine législatif. « Comment l’IA peut-elle nous aider à élaborer des lois de manière plus efficace, à simuler leurs impacts et à créer des cadres juridiques plus adaptés ? Et tout aussi important : comment garantir que l’IA respecte les principes de transparence, de justice et de démocratie ? »
S.E.M. Dölger a également abordé les défis éthiques posés par l’IA et l’importance de protéger les citoyens contre les dérives possibles tout en exploitant pleinement les potentialités offertes par cette technologie. « La législation est un processus hautement complexe qui nécessite des analyses approfondies, des arbitrages sociaux et une adaptation constante aux nouvelles réalités ». Il a conclu en exprimant sa conviction que la coopération entre l’Allemagne et le Maroc ainsi que l’apport des fondations politiques allemandes peuvent contribuer de manière significative à cet échange d’expériences et à l’élaboration de solutions communes.
Philipp Bremer a, quant à lui, fait remarquer que : « ChatGPT est sur toutes les lèvres, tout le monde parle d’IA, mais beaucoup aussi avec des incertitudes et de grandes questions ; cela concerne les entreprises, les universités, mais aussi l’État avec ses nombreuses autorités et tâches. L’IA offre des opportunités et des risques, et doit être régulée pour cette raison – et il y’ a aussi de grandes questions, des incertitudes, des bonnes et mauvaises voies, d’autant plus que les plus sages et intelligents d’entre nous ne sont pas d’accord sur la manière dont l’IA évoluera ». Et d’ajouter : « Cependant, les experts s’accordent à dire que l’intelligence artificielle jouera un rôle de plus en plus important. Le train est déjà parti, qui ne monte pas, court derrière, peut peut-être éventuellement ne plus atteindre. TOUS devraient s’intéresser à l’IA, qui pense que l’IA ne jouera pas un grand rôle, aurait éventuellement dit la même chose au début de l’ère Internet ».
Cette séance d’ouverture donne ainsi le ton de ces deux journées durant lesquelles, les participants qui comptent plusieurs experts nationaux issus de divers horizons (universités, administrations publiques et organisations internationales) et internationaux, notamment des spécialistes et personnalités allemands, auront l’occasion d’explorer les cadres normatifs en vigueur, d’analyser les spécificités du contexte marocain et d’identifier les meilleures stratégies pour accompagner le développement de l’IA tout en garantissant le respect des droits humains fondamentaux.
