L’observation des élections, une extension naturelle du monitoring régulier des droits de l’Homme

L’observation des élections est une extension naturelle du monitoring régulier des droits de l’Homme, a affirmé, jeudi à Rabat, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach.

Intervenant lors d’un séminaire organisé à l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P), par la Commission de l’Union africaine (UA) et le Policy Center for the New South (PCNS) sous le thème « Élections et démocratie en Afrique : Nouvelles perspectives, leçons apprises et meilleures pratiques », Mme Bouayach a souligné que l’observation des élections constitue également un vecteur essentiel pour le développement d’un savoir-faire et d’une culture démocratique pour tout pays en développement soucieux de garantir les droits et les libertés de ses citoyens.

Elle requiert une approche ciblée sur des problématiques spécifiques et un intérêt particulier pour les catégories ou groupes de personnes vulnérables, a-t-elle fait observer.

Mme Bouayach a, dans ce cadre, rappelé l’expérience du CNDH dans l’observation des dernières échéances électorales qui ont eu lieu au Maroc en septembre 2021.

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L’année 2021, a-t-elle expliqué, a été marquée par un contexte exceptionnel, étant donné que trois scrutins majeurs – parlementaires, régionaux et communaux – ont coïncidé avec des mutations sociétales profondes et les conséquences de la pandémie de COVID-19, induisant d’importantes répercussions économiques et sociales.

Ces échéances ont constitué un défi de taille, notamment avec l’introduction de nouvelles règles juridiques qui ont modifié le paysage électoral par rapport aux scrutins précédents, a fait remarquer Mme Bouayach, notant que des ajustements ont été apportés pour renforcer la représentation des femmes dans les institutions élues et pour assurer une meilleure répartition des sièges.

“En réponse à ces défis, le CNDH a adopté une démarche proactive. Plusieurs mois avant les élections, nous avons initié un programme de renforcement des capacités et désigné un large réseau d’observateurs, issus tant des ONG que du CNDH, pour suivre toutes les étapes de l’opération électorale. Le nombre d’observateurs a atteint plus de 5020, dont 4323 sont des ONG, 568 du CNDH, en plus de 129 observateurs étrangers”, a fait valoir la présidente du CNDH, qui assume également la présidence de la commission spéciale d’accréditation d’observation des élections.

Ces observateurs ont aussi bénéficié de sessions de formation organisées par le CNDH, en matière de suivi des opérations électorales conformément aux critères internationaux et aux lois nationales, a-t-elle ajouté.

“Pour assurer une observation rigoureuse, nous avons adopté une approche méthodologique visant à couvrir toutes les étapes du processus électoral, tant dans l’espace physique que numérique”, tout en s’appuyant sur l’identification d’indicateurs permettant d’évaluer l’intégration des droits de l’Homme dans les processus électoraux, a soutenu Mme Bouayach.

Elle a, dans ce sens, énuméré les cinq démarches que le CNDH a adoptées afin d’assurer une observation indépendante et transparente, citant la définition de critères primordiaux permettant de sélectionner le lieu de l’observation, l’analyse du cadre légal des élections et des candidatures, l’élaboration de formulaires dédiés à cet effet, l’analyse de formulaires liés à la campagne électorale, et la rédaction du rapport d’évaluation exhaustif, d’autant plus que le site du CNDH englobe toutes les actions menées, les données pertinentes ainsi qu’un diagnostic approfondi et des recommandations concrètes visant à améliorer le processus des élections législatives et locales au Maroc.

“Cette expérience d’observation des élections par le CNDH n’est pas une simple observation technique ou procédurale, mais elle a, plutôt, constitué une véritable évaluation des conditions législatives, politiques, de participation et de débat libre, dans lesquelles ces élections se sont déroulées, et a, par conséquent, contribué au renforcement des indicateurs d’intégrité du processus démocratique national”, a conclu Mme Bouayach.

Cet événement s’est déroulé en parallèle de la 3è édition du Cycle de formation spécialisée des observateurs africains des élections, offrant ainsi une occasion unique d’améliorer l’intégration des connaissances et des compétences en matière d’observation et de gouvernance électorales.

Avec MAP