L’observation indépendante et neutre, une garantie juridique pour des élections transparentes

L’observation indépendante et neutre des élections figure parmi les outils pratiques et les garanties juridiques susceptibles de contribuer à l’organisation d’élections transparentes respectant les standards internationalement reconnus et traduisant la volonté et les attentes des électeurs.

Dans ce contexte, le Maroc, qui connaîtra le 07 octobre prochain la tenue des deuxièmes élections législatives après l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale en 2011, œuvre de plus en plus pour garantir la transparence du scrutin à travers l’adoption du mécanisme d’observation des élections, devenu une nécessité et une condition impérieuse pour garantir la transparence du processus électoral.

Ainsi, le Royaume ouvre la voie aux observateurs internationaux et nationaux pour assister et suivre de près l’opération de vote à travers tout le territoire national afin d’évaluer la transparence des élections, ce qui reflète, de l’avis d’analystes marocains et étrangers, l’attachement du Maroc aux valeurs et aux principes des droits de l’Homme.

Dans le cadre de son ouverture et son interaction positive avec les instances internationales à travers leur association à l’opération de suivi et d’évaluation du processus électoral, le Maroc ne cesse d’accueillir des ONG internationales spécialisées reconnues par leur indépendance, leur objectivité et leur neutralité.

Pour mener à bien cette opération, le Maroc a mis en place des dispositions juridiques fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections pour assurer le suivi sur le terrain du déroulement de l’opération électorale, recueillir les données avec objectivité et neutralité et évaluer les conditions de la tenue de cette échéance et le degré du respect des dispositions constitutionnelles et des textes législatifs et organiques en la matière.

La mission d’observation ne concerne pas seulement les instances nationales compétentes juridiquement comme c’est le cas du Conseil national des droits de l’Homme, mais également les associations de la société civile s’activant dans le domaine des droits de l’homme et de la promotion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie.

A cet égard, la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « créé auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ».

Selon les articles de cette Loi, les observateurs marocains proposés à exercer la mission d’observation des élections ne doivent pas être candidats dans aucune circonscription électorale au titre des élections en cours d’organisation et doivent également être inscrits sur les listes électorales.

La Commission met à la disposition des personnes accréditées pour exercer les missions de l’observation indépendante et neutre des élections une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions, laquelle doit tenir compte des normes et des bonnes pratiques universellement reconnues dans le domaine de l’observation électorale.

Elle transmet aux autorités publiques concernées les rapports reçus des instances ayant exercé les missions de l’observation indépendante et neutre des élections. Ces rapports comprennent principalement des données et des informations sur le processus électoral, outre des observations et des recommandations pour éviter d’éventuels dysfonctionnements lors du déroulement du scrutin.

Ces rapports reflètent le degré de consécration démocratique et de consolidation de l’Etat de droit et des institutions où chaque citoyen a le droit de participer à la gestion des affaires publiques à travers l’exercice de son droit électoral.