La loi modifiant et complétant l’intitulé du livre V du code de commerce vise à valoriser l’entreprise et à renforcer sa compétitivité

 Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar a indiqué, mardi à Rabat, que le projet de loi modifiant et complétant l’intitulé du livre V du code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficultés vise à valoriser ces dernières et à renforcer leur compétitivité à travers une série d’initiatives.

Lors d’une réunion de la commission des secteurs productifs consacrée à la présentation de ce projet, M. Aujjar a indiqué que ces initiatives portent particulièrement sur l’adoption du projet de loi relatif à la création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement, afin de simplifier les procédures et réduire les délais des différentes étapes de création de ces sociétés.

Selon M. Aujjar, ces mécanismes comprennent également le dépôt de tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations et décisions judiciaires sur la plateforme électronique, avec possibilité d’entamer les procédures légales par le biais des centres régionaux d’investissement ou à travers les professionnels, les personnes concernées ou encore leurs mandataires.

Le ministre a souligné l’importance de ce projet dans le développement de l’économie nationale, l’encouragement des investissements et l’adhésion dans l’essor économique du Royaume, ce qui nécessite une protection de l’entreprise marocaine et une valorisation du tissu économique.

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Il a mis également en avant que la poursuite de la modernisation du système juridique dans le domaine des affaires reste un chantier stratégique pour le Royaume, appelant à la mobilisation davantage d’énergies pour sa réussite et la consolidation du positionnement du Royaume en tant que plateforme d’attrait des investissements et un pôle de développement à la faveur d’un arsenal juridique transparent et sécurisé apte à protéger toutes les transactions commerciales contre les risques associés au secteur de la finance et des affaires.

Dans ce sens, M. Aujjar a souligné les efforts déployés par son département pour lancer cette vision stratégique à travers l’adoption de ce projet élaboré selon une approche participative et la mise en oeuvre des mécanismes juridiques nécessaires au soutien des entreprises en difficultés.

Conscient de ces défis, le ministère a ouvert plusieurs chantiers pour une réforme profonde du système judiciaire, a rappelé le ministre précisant que le projet de loi est à même de renforcer la bonne gouvernance au sein de l’entreprise et la création d’un climat de confiance pour l’aider à sortir de la crise et réintégrer l’environnement économique.

Le projet prévoit aussi l’amélioration des mécanismes de diagnostic précoce des difficultés auxquelles l’entreprise peut être confrontée, notamment à travers la mise en place de procédures de prévention du choc extérieur pour accroître son attractivité d’une part, et la facilitation de son financement lors de cette période en encourageant ses partenaires à continuer à honorer leurs engagements en contrepartie de la reconnaissance de leur droit à recouvrer leurs dettes selon les priorités, a-t-il poursuivi.

Le ministre a considéré que la procédure de sauvegarde est l’une des principales nouveautés du projet, mettant à la disposition des entreprises un mécanisme efficace pour renforcer leurs capacités à surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées et assurer la représentation des créanciers dans le processus de redressement judiciaire en créant leur propre organe représentatif et en promouvant les droits des travailleurs.

Le projet de loi a donné la priorité à l’amélioration du statut juridique fragile des travailleurs dans les entreprises en difficultés, en affirmant explicitement que le maintien des emplois est l’un des principaux objectifs des procédures de sauvegarde, a-t-il poursuivi, relevant que le texte en question permettra de renforcer les rôle du juge désigné et du syndic, ainsi que l’ouverture sur l’environnement international par l’adoption d’une réglementation relative aux difficultés des firmes multinationales.