Loi organique sur les partis politiques: L’augmentation du soutien public principal amendement
L’augmentation du soutien public constitue le principal amendement de la loi organique relative aux partis politiques, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Présentant les projets de loi organiques relative au système électoral devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, M. Laftit a relevé que le principal amendement que prévoit le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, consiste à mettre en place les fondements législatifs pour l’exécution des Hautes Orientations Royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques.
Ce projet de loi vise à accompagner et encourager les partis politiques à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, a souligné le responsable gouvernemental, ajoutant que les partis seront appelés à affecter une partie de ce soutien aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.
Le ministre a relevé que parallèlement à l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques et pour assurer à ces derniers un minimum de présence effective au niveau national, cette subvention est tributaire de l’obligation de couvrir, d’une part, au minimum le tiers du nombre des circonscriptions locales relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, à condition que ces circonscriptions soient réparties sur au moins les trois quarts des régions du Royaume et, d’autre part, au moins la moitié du nombre de circonscriptions régionales pour l’élection des membres de la Chambre.
En outre, afin de permettre aux partis politiques d’améliorer et de développer leurs ressources financières, le projet de loi organique propose d’augmenter le montant des dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature autorisés de 300.000 DH à 500.000 DH par an et par donateur, ainsi que l’intégration des revenus d’exploitation des biens immobiliers appartenant au parti politique dans ses ressources financières.
Aussi, le projet de loi organique autorise les partis politiques à constituer des sociétés de communication et d’activités numériques, à condition qu’il détienne la totalité de son capital, a indiqué M. Laftit.
Le responsable gouvernemental a souligné que ce projet de loi organique prévoit de faciliter aux partis politiques la gestion de leurs comptes annuels, ainsi que la justification de leurs dépenses avec les documents et les justificatifs prévus dans les lois en vigueur, notant que cette mesure vient en réponse aux doléances des partis politiques pour surmonter les contraintes auxquelles ils se heurtent au moment de présenter leurs comptes à la Cour des comptes.
( Avec MAP )
