La loi relative à la réorganisation du CNDH, un moyen pour élargir le domaine de la protection des droits de l’homme
Le Parlement marocain devra approuver durant la session en cours le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), de sorte à lui permettre d’élargir son mandat dans le domaine de la protection des droits de l’homme, a affirmé, dimanche à Alger, le Secrétaire Général du CNDH, M. Mohammed Sebbar.
Dans une allocution lors des travaux de la réunion de la 14e Assemblée générale du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme, qui se tiennent les 15 et 16 courant dans la capitale algérienne, M. Sebbar a indiqué que le Conseil exercera ses attributions à travers trois mécanismes prévues dans les instruments relatifs aux droits de l’homme, à savoir le Protocole facultatif rattaché à la Convention contre la torture, la Convention sur les personnes handicapées et la Convention relative aux droits de l’enfant.
«Au niveau institutionnel, le Maroc a maintenu son accréditation +A+ par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) en mars 2016», s’est-il enorgueilli, notant qu’après approbation du projet de loi du Conseil, celui-ci exercera les attributions du mécanisme national pour la prévention de la torture, qui sont principalement liées à la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté.
M. Sebbar a expliqué à ce propos que le CNDH a conclu plusieurs partenariats, notamment avec le Conseil de l’Europe, l’Association de lutte contre la torture, le Ministère britannique des Affaires étrangères et l’Association Karama, et ce dans la perspective de se préparer aux mieux à la mise en place d’un tel mécanisme.
Le Conseil a de même créé un institut de formation dans le domaine des droits de l’homme baptisé «Institut Driss Benzekri», comme il a crée, aux côtés d’autres partenaires, un Centre des études sahraouies qu’abrite l’Université Mohammed V, a-t-il rappelé.
S’agissant de l’harmonisation des projets de lois et des politiques avec les normes internationales et la construction démocratique, le Secrétaire Général du CNDH a indiqué que le Conseil a émis des avis consultatifs et des notes concernant un certain nombre de projets de loi, et ce en se basant sur les normes internationales et les dispositions constitutionnelles. Ces avis se rapportent notamment à la traite des êtres humains, au droit de présenter des pétitions au Parlement, aux attributions de la présidence du Parquet et au droit d’accès à l’information, qui ont tous été finalement publiés, a-t-il dit, précisant à ce sujet que le Conseil a publié plus de 30 rapports thématiques, un avis consultatif et un mémorandum.
