Loi sur les chambres des pêches: Recommandations de mise à jour (Forum)

Le Forum parlementaire des chambres professionnelles a recommandé, lundi à Rabat, la mise à jour des dispositions de la loi n° 04.97 portant statut des chambres des pêches maritimes, afin qu’elles s’érigent en partenaire essentiel dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques et sectorielles relatives à leurs domaines d’intervention.

Lors de la séance de clôture consacrée à la présentation des conclusions et des recommandations issues des ateliers thématiques, le Forum parlementaire des chambres professionnelles a insisté sur la nécessité d’actualiser et d’améliorer les dispositions juridiques régissant le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture, ainsi que la commercialisation et la valorisation des produits de la mer. Le Forum a également recommandé de rassembler ces dispositions dans une seule charte, appelant à l’élaboration d’un régime fiscal compatible avec les spécificités du secteur de la pêche maritime.

Ce forum a également préconisé l’augmentation et la diversification des ressources financières allouées aux chambres des pêches maritimes, afin qu’elles puissent assumer leurs rôles en tant que partenaire clé dans la mise en œuvre des différents chantiers de réforme et le développement des techniques modernes.

Il a mis en exergue l’importance de la création d’un fonds de financement du secteur de la pêche maritime qui garantirait aux professionnels un financement à des conditions préférentielles et qui permettrait d’encourager les investissements et de mettre en valeur les entreprises afin qu’elles améliorent leur compétitivité et génèrent des emplois.

Le Forum a également appelé à soutenir et valoriser le secteur de la construction navale, à encourager les investissements afin de moderniser et équiper la flotte de la pêche maritime et à octroyer aux investisseurs dans ce domaine les mêmes privilèges dont bénéficient les chantiers navals dans les pays concurrents.

Il a également insisté sur la nécessité de développer le système de sauvetage en mer et le doter des capacités nécessaires pour éviter les pertes humaines, tout en trouvant des solutions pour indemniser les familles des victimes travaillant dans le secteur de la pêche maritime, en plus de la mise en place d’un cadre de protection sociale pour les marins, les pêcheurs et le personnel de soutien, qui réponde aux besoins de cette catégorie.

S’agissant des chambres d’agriculture, le Forum a recommandé la conjugaison des efforts pour améliorer le travail de ces instances au bénéfice de l’agriculture marocaine dans le sens de sa modernisation, afin qu’elle soit au diapason des transformations que connaît le pays dans divers domaines économiques et sociaux.

Il a appelé à doter les chambres d’agriculture en ressources humaines, techniques et matérielles qui soient à même d’assurer une contribution effective aux chantiers mis en œuvre pour réaliser les objectifs de développement durable 2030.

Le Forum a également mis l’accent sur la nécessité d’élargir les prérogatives des chambres d’agriculture et de les doter des outils de contrôle et de suivi, en adéquation avec les enjeux du nouveau modèle de développement, appelant à réviser la loi régissant les chambres d’agriculture, à améliorer leur représentativité et à renforcer leurs pouvoirs de décision et leurs capacités financières.

Le Forum a également recommandé de renforcer la capacité de plaidoyer des chambres d’agriculture en instaurant à nouveau leur représentativité au niveau des conseils régionaux et des conseils des provinces et des préfectures, afin qu’elles puissent contribuer à l’élaboration des plans de développement régionaux.

Il a aussi mis l’accent sur l’importance de renforcer leur rôle dans la formation et la qualification en particulier des petits agriculteurs, en les incitant à utiliser les énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité hydrique et à bénéficier des technologies vertes et de la numérisation en agriculture.

Pour ce qui est du secteur de l’artisanat, le Forum a appelé à introduire des amendements aux statuts des chambres d’artisanat afin d’élargir leurs compétences, de diversifier leurs ressources financières, d’augmenter leur capacité d’intervention, de les restructurer sur les plans administratif et des ressources humaines et de digitaliser leurs services.

Le Forum a également préconisé de valoriser le rôle des chambres d’artisanat dans la mise en œuvre de la charte de l’investissement aux niveau régional et local et d’encourager les artisans à s’inscrire sur le registre national de l’artisanat et de les accompagner. Il a aussi prôné la mobilisation de ces chambres pour s’engager dans la mise en œuvre du chantier de la protection sociale qui contribue à améliorer les conditions de vie des petits artisans.

Le Forum a souligné la nécessité de trouver des fonds à des taux préférentiels au profit des entreprises d’artisanat et de soutenir leurs initiatives dans le domaine de la créativité et de l’innovation, en plus de la mise en œuvre de la justice fiscale au service de l’artisan.

Il plaide en outre pour que la formation professionnelle des artisans soit compatible avec les exigences du marché du travail, et pour porter davantage d’attention aux services dans le secteur d’artisanat et à l’artisanat féminin et rural, en plus de l’implication des chambres d’artisanat dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets nationaux, régionaux et locaux et de leur rôle comme partenaire dans la diplomatie parallèle.

S’agissant des chambres de commerce, d’industrie et de services, le Forum a recommandé de dynamiser le rôle de ces chambres et leur contribution, aux côtés des collectivités territoriales, dans la définition des orientations du développement économique régional et national, et d’en faire un contributeur efficace dans le développement économique de la région. Il préconise également d’impliquer ces instances dans la création et la gestion des espaces économiques aux niveaux local et régional, appelant à l’élaboration d’une stratégie pour la réhabilitation des marchés hebdomadaires et de gros.

Le forum a souligné l’importance de poursuivre la mise à jour et l’amendement des lois fiscales, en adéquation avec la situation sociale et économique des professionnels, afin de réaliser une justice fiscale qui tienne compte des spécificités de chaque secteur.

Il recommande enfin la simplification des procédures au profit des professionnels désireux de quitter le régime des personnes physiques et la création d’un guichet unique pour les professionnels au sein de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de la région.

Ce forum, organisé sous le thème “Les chambres professionnelles et les enjeux de promotion de l’investissement”, vise à renforcer les efforts menés par la Chambre des conseillers pour engager un débat public autour des grands enjeux sociétaux, notamment ceux en lien avec ses missions constitutionnelles, ses attributions et sa composition.

Il s’inscrit également dans le cadre de l’accompagnement par cette institution constitutionnelles des chantiers de réforme structurants lancés par SM le Roi Mohammed VI dans plusieurs domaines, et de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales pour consacrer une nouvelle vision du rôle des chambres professionnelles.

Avec MAP