PLF 2023: L’opposition et sa batterie de taxes notamment les riches
Créer un impôt annuel pour les grandes fortunes ainsi que des redevances pour les propriétaires de piscines ou de puits, telles étaient les propositions avancées par les groupes parlementaires d’opposition à la veille de l’expiration du délai de dépôts des amendements au projet de loi de finances au titre de l’année 2023. Si ces propositions ne sont pas totalement politiques, elles permettraient au moins aux finances publiques d’engranger des financiers pour faire face aux politiques sociales engagées par le gouvernement notamment la couverture sociale universelle.
Taxer les riches, une nouveauté que l’opposition aimerait ajouter aux dispositions du projet de loi de finances 2023.
En effet, les groupes parlementaires d’opposition ont suggéré de créer un impôt sur la fortune. Dans les détails, les souteneurs à cette proposition estiment que les personnes physiques dont les actifs sont estimés à plus de cinquante millions de dirhams, soient sous forme d’actifs commerciaux, de biens issus d’un héritage, de bijoux, d’antiquités ou autres, devraient payer un impôt au Trésor, sur la base d’une déclaration volontaire soumise à l’administration fiscale.
La taxe sur la fortune devrait représenter, selon le texte de l’amendement de l’opposition, 1% de la valeur totale des actifs détenus par les personnes concernées.
Les exploitants des carrières de sable, de gravier…,extraites du sol ou des vallées, ou de tout autre plateau continental national, seront également concernés par cette mesure. En effet, ils devraient payer une redevance fixée à 100 dirhams annuels pour chaque mètre cube de sable, de gravier, de pierres ou de marbre extrait des carrières.
Impôts sur l’exploitation de l’eau du domaine publique
D’autres propositions ont été également avancées, parmi lesquelles figurent la taxe pour l’exploitation de l’eau du domaine public, qui devrait concerner les puisatiers et connexes ou encore les détenteurs des piscines privées, résidentielles ou commerciales.
Dans ce sens, l’opposition propose de fixer la redevance à 2000 dirhams, payée une fois avant l’obtention d’un permis de forage, 1000 dirhams à payer lors de la demande d’un permis d’approfondissement, et 500 dirhams annuels pour chaque puits.
De surcroît, un montant de 3000 dirhams devrait être versé pour l’obtention d’un permis pour creuser un puits. Sachant que 91% des puits du royaume ont été créés sans autorisation, selon les données du ministère.
Les groupes parlementaires d’opposition exonèrent, par ailleurs, les agriculteurs exploitant les terres agricoles de moins d’un hectare, ainsi que les établissements hôteliers, touristiques, sportifs…de la redevance.
