L’UE acte son retrait du Traité sur la Charte de l’énergie

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a annoncé, jeudi, avoir donné son feu vert définitif au retrait de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), cet accord multilatéral n’étant “plus conforme à l’accord de Paris sur le climat et aux ambitions de l’UE en matière de transition énergétique”.

Les États membres de l’UE seront autorisés à soutenir la modernisation du TCE lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l’énergie, a souligné le Conseil dans un communiqué, notant que ce retrait permet non seulement de « sortir de l’impasse au niveau de l’UE » mais aussi de « débloquer le processus de modernisation du TCE pour ses parties contractantes non européennes« .

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Et d’ajouter que les États membres de l’UE, qui souhaitent rester parties de ce traité après le retrait de l’UE et d’Euratom, pourront voter lors de la prochaine conférence sur la Charte de l’énergie – qui devrait avoir lieu d’ici fin 2024 – en approuvant ou non l’adoption d’un accord modernisé.

Entré en vigueur en 1998, le TCE contient des dispositions sur la protection des investissements et le commerce dans le secteur de l’énergie. Selon Bruxelles, ce traité n’est plus compatible avec les objectifs climatiques de l’UE, principalement en raison des inquiétudes concernant la poursuite des investissements dans les combustibles fossiles.

Avec MAP