L’UE adopte un nouveau règlement visant à lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Selon un communiqué du Conseil de l’UE, ce texte législatif entend « empêcher les terroristes d’utiliser Internet à des fins de radicalisation, de recrutement et d’incitation à la violence ».
« L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument commun à cet effet pour l’ensemble des États membres », précise le Conseil de l’UE, ajoutant que les règles s’appliqueront aux fournisseurs de services d’hébergement qui proposent des services au sein de l’UE, que leur établissement principal soit ou non situé dans les États membres.
Pour le ministre portugais de l’Intérieur Eduardo Cabrita, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, grâce aux nouvelles règles adoptées par le Conseil, les services répressifs de l’Union européenne disposeront d’un instrument efficace pour faire face à la menace terroriste.
« Ensemble, nous adressons un signal fort aux entreprises du web: il est temps d’agir plus rapidement et plus efficacement », a-t-il insisté.
En vertu du nouveau règlement de l’UE, la coopération volontaire avec les fournisseurs de services d’hébergement va se poursuivre, selon le Conseil de l’UE, mais le texte législatif fournira aux États membres des outils supplémentaires pour faire procéder, si nécessaire, à la suppression rapide des contenus à caractère terroriste.
Les autorités compétentes des États membres seront ainsi habilitées à émettre des injonctions de suppression à l’intention des fournisseurs de services, à supprimer les contenus à caractère terroriste ou à bloquer l’accès à ceux-ci dans tous les États membres. Ces fournisseurs devront alors supprimer les contenus ou bloquer l’accès à ceux-ci dans un délai d’une heure.
Par ailleurs, souligne le Conseil de l’UE, les fournisseurs de services d’hébergement exposés à des contenus à caractère terroriste devront prendre des mesures spécifiques pour lutter contre l’utilisation abusive de leurs services et protéger ces derniers contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.
Le texte législatif prévoit également un champ d’application et une définition uniforme clairs des contenus à caractère terroriste afin de respecter pleinement les droits fondamentaux. Il prévoit notamment des recours effectifs, tant pour les utilisateurs dont le contenu a été supprimé que pour les fournisseurs de services souhaitant introduire une réclamation.
( Avec MAP )
