L’UE plaide pour le maintien de l’accord de pêche avec le Maroc devant la CJUE
La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont récemment plaidé devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en faveur du maintien de l’accord de pêche avec le Maroc, qui s’applique également au Sahara. Ils soutiennent que le Front Polisario n’est pas une autorité compétente pour conclure ou mettre en œuvre un tel accord. Selon les observateurs, l’accord est crucial pour les relations politiques et diplomatiques entre le Maroc et l’UE.
Selon l’avocat de la Commission européenne, Daniel Calleja, le Maroc est le seul pays capable de garantir les activités de pêche et leur durabilité dans la zone du Sahara. Calleja a souligné que mettre fin à l’accord de pêche nuirait au développement économique du Sahara, tout en affirmant que cet accord contribue au bien-être de la population locale, plaide-t-il.
L’avocat du Conseil de l’UE, Frederik Naert, a argumenté que le Sahara ne dispose pas d’autorités capables de fonctionner comme un État normal. Selon lui, la certification de l’origine des produits dépend du bon travail des autorités marocaines. Naert souligne ainsi l’importance du rôle du Maroc dans la régulation du commerce dans cette région.
L’Espagne a également apporté son soutien à la position de l’UE. L’avocat espagnol Andrea Gavela a souligné que l’UE et ses tribunaux n’ont pas le pouvoir de mettre fin au conflit du Sahara. Il a également affirmé que le Front Polisario ne peut pas se considérer affecté par l’accord commercial entre le Maroc et l’UE.
L’accord de pêche entre le Maroc et l’UE., signé en 1988 et renouvelé en 2019 pour une durée de quatre ans, a expiré en juillet dernier en raison d’un différend sur l’inclusion du Polisario dans les négociations. Cet accord prévoyait une contrepartie de 208 millions d’euros en échange de 128 licences de pêche pour les navires de l’UE. L’expiration de cet accord a suscité des inquiétudes quant aux répercussions sur l’économie et les emplois liés à la pêche dans la région.
En 2021, la CJUE a suspendu les accords de pêche et d’agriculture entre l’UE et le Maroc, invoquant un conflit avec les ressources du Sahara. Cependant, la Commission européenne a fait appel de cette décision. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rendre son avis le 21 mars 2024.
