L’UE veut exonérer de la TVA les biens et services essentiels distribués en temps de crise
La Commission européenne a proposé lundi d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les biens et services que la Commission et les organes et agences de l’UE mettent à la disposition des États membres et des citoyens en temps de crise.
Selon un communiqué de la Commission, cette proposition se fonde sur l’expérience acquise durant la pandémie de Covid-19, qui a notamment montré que la TVA grevant certaines transactions finissait par constituer un facteur de coût dans les opérations de passation de marchés, qui pèse lourdement sur des budgets limités.
« L’initiative proposée aujourd’hui permettra de maximiser l’efficacité des fonds de l’Union utilisés dans l’intérêt général pour faire face aux crises, telles que les catastrophes naturelles et les urgences de santé publique », relève l’exécutif européen.
Elle renforcera également les organes de gestion des catastrophes et des crises au niveau de l’Union, tels que ceux qui relèvent de l’Union de la santé et du mécanisme de protection civile de l’UE, ajoute-t-on.
Une fois mises en place, les nouvelles mesures permettront à la Commission et aux autres agences et organes de l’UE d’importer et d’acheter des biens et des services en exonération de TVA lorsque ceux-ci sont destinés à être distribués dans le cadre d’une intervention d’urgence au sein de l’Union.
Les bénéficiaires de ces mesures peuvent être des États membres ou des tiers, tels que des autorités ou institutions nationales (par exemple, un hôpital ou une autorité nationale chargée de la santé ou de la réaction aux catastrophes).
Parmi les biens et services faisant l’objet de l’exonération proposée figurent, entre autres, les tests de diagnostic et le matériel de dépistage; les équipements de laboratoire; les équipements de protection individuelle tels que les gants, les respirateurs, les masques, les blouses, les produits et équipements de désinfection; les vêtements et la nourriture; les antimicrobiens et les antibiotiques ainsi que les produits sanguins et les anticorps.
( Avec MAP )
