L’UE veut reconnaître la Covid19 comme maladie professionnelle dans certains secteurs
La Commission européenne a recommandé, lundi, aux États membres de reconnaitre la Covid19 comme maladie professionnelle dans certains secteurs.
Dans sa recommandation actualisée sur les maladies professionnelles, l’Exécutif invite les 27 à reconnaître la Covid-19 comme une maladie professionnelle si elle est contractée par des travailleurs de la prévention des maladies, de la santé et de l’aide sociale, de l’assistance à domicile ou – lors d’une pandémie – d’autres secteurs où il y a une épidémie et où un risque d’infection a été prouvé.
La Commission souligne également l’importance de soutenir les travailleurs infectés par la Covid-19 et les familles qui ont perdu des membres en raison de l’exposition professionnelle à la maladie. Elle vise ainsi à ‘’renforcer la protection des travailleurs et à encourager une approche cohérente’’ dans l’ensemble de l’UE.
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Il appartiendra aux États membres de donner suite à cette recommandation et d’en définir les détails dans la législation nationale.
La recommandation fait suite à un accord tripartite conclu en mai 2022 par les États membres, les travailleurs et les employeurs au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail (CCSS) sur la nécessité de reconnaître la Covid19 comme une maladie professionnelle.
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles est une compétence nationale. Alors que la plupart des États membres reconnaissent déjà la Covid19 comme une maladie professionnelle ou un accident du travail, la mise à jour d’aujourd’hui vise à encourager davantage la convergence et la reconnaissance de la Covid19 comme maladie professionnelle dans l’ensemble de l’UE.
Avec MAP
