Affaire des fonctionnaires doctorants: l’Université Mohammed V nie avoir refusé d’exécuter les jugements prononcés

L’Université Mohammed V de Rabat a nié avoir refusé d’exécuter les jugements prononcés dans l’affaire des fonctionnaires ne voulant pas s’acquitter des frais d’inscription en doctorat.

L’Université qualifie de « sans fondement » les informations rapportées par certains médias concernant le non respect par cet établissement des jugements prononcés dans l’affaire des fonctionnaires qui ont refusé de s’acquitter des frais d’inscription en doctorat et qui ont saisi la justice pour l’annulation de la décision n° 39/2016, prise par le Conseil de l’Université. L’Université affirme qu’elle ne peut en aucun cas ne pas se conformer aux décisions de justice, soulignant que la Cour d’Appel de Rabat a tranché en sa faveur (jugement 571/7205/2017) en rejetant la demande d’annulation des frais d’inscription à partir du 11 décembre 2017.

Après cette décision de justice, le conseil de l’université a fixé les montants de ces frais au terme d’une série de réunions consacrées à l’examen des moyens d’ouvrir les portes d’inscription devant un grand nombre de fonctionnaires, indique la même source rappelant la circulation du chef du gouvernement de 2015 permettant aux fonctionnaires de poursuivre leurs études sans fournir une autorisation de leurs établissements, conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.

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La décision émanant du Conseil de l’Université « ne s’oppose aucunement à la gratuité de l’enseignement mais ambitionne de fournir un service aux fonctionnaires souhaitant poursuivre leurs études« , précise le communiqué soulignant que certains établissements publics et privés notamment l’Université Mohammed V ont décidé dans ce sens de prendre en charge les frais de formation de leurs cadres afin d’améliorer leurs compétences professionnelles.

Dans le cadre de son engagement social, l’Université prend en considération la situation financière des fonctionnaires, particulièrement ceux à revenu limité, à travers la création d’une commission relevant du Conseil de gestion qui consacrera ses travaux à l’examen de la situation financière de cette catégorie des fonctionnaires en vue de diminuer ces charges. En application des principes de bonne gouvernance et des lois en vigueur, le Conseil entend élaborer aussi un planning adéquat qui correspond aux obligations professionnelles des fonctionnaires en prenant toutes les mesures nécessaires pour leur garantir une formation de qualité.