Plusieurs membres du gouvernement s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes

Plusieurs membres du gouvernement se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des recommandations contenues dans l’exposé de la Cour des comptes sur les activités de cette institution au titre de 2015, présenté, le 04 juillet, par le premier président de la Cour devant les deux chambres du parlement.

Répondant aux questions des groupes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants, les membres du gouvernement ont mis en avant les contenus de cet exposé et les efforts déployés par la Chambre pour son élaboration.

Dans ce sens, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid a souligné que la méthodologie adoptée, par les gouvernements précédents, dans le calcul du déficit budgétaire est la plus performante, expliquant qu’il est difficile de recouvrer le butoir relatif aux institutions publiques à court terme, vu la différence entre la TVA collectée et la TVA payée, surtout que ce butoir, compte plusieurs accumulations vu qu’il est resté non reconnu jusqu’à 2014 et n’engage pas l’Etat.

Concernant les comptes privés de la trésorerie, le ministre a mis en avant les efforts déployés dans le but de réduire ces comptes qui ont connu une réduction considérable (à savoir 156 comptes en 2001, 75 en 2008, 74 en 2016 et 71 en 2017), précisant qu’il sera procédé en vertu de la loi organique des finances, et à partir de l’année prochaine à la suppression de tous les comptes qui n’ont pas enregistré de dépenses au cours des trois dernières années.

Pour ce qui est de la dette publique, M. Boussaid a souligné que le rapport de la Cour des comptes a enregistré une baisse dans le service de la dette de la trésorerie, qui se manifeste par une baisse des prix de l’intérêt de 36 points de bases en moyenne par rapport à 2015.

Pour sa part, le ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, Aziz Rebbah, a souligné la nécessité de poursuivre les réformes lancées par le gouvernement précédent, tout en exposant les grandes lignes de la stratégie nationale énergétique, dont les défis, explique-t-il, consistent en la transition de l’usage des énergies fossiles aux énergies renouvelables.

Le Maroc ambitionne d’atteindre 52% des énergies renouvelables d’ici 2030, ce qui permettra de réduire d’une manière considérable la dépendance énergétique de l’étranger, a-t-il rappelé.

De son côté le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdelkader Amara a relevé que le secteur de l’équipement a dépassé ce qui était décidé dans les dépenses de la Caisse de financement routier (CFR), expliquant que les estimations des revenus de cette caisse a enregistré 2,2 milliards de dirhams (MMDH) contre 2,9 MMDH, en tant que revenus effectifs.

L’Office national des chemins de fer (ONCF) œuvrera à intégrer les recommandations de la Cour dans la feuille de route et à les mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan d’action, de même qu’il procédera à la nomination d’une commission spéciale chargée de suivre les recommandations, a-t-il dit.

Pour sa part, le Secrétaire d’Etat chargé du développement durable et des eaux et forêts, Hammou Ouheli, a relevé qu’après sa désignation pour la supervision du Fonds de développement agricole (FDA), le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime a œuvré pour la mise en place d’une nouvelle stratégie, basée sur la convergence des politiques publiques, le partenariat et la contractualisation avec les acteurs et élus locaux et la société civile.

Il a également fait savoir que les ressources mobilisées par le FDA durant la période 2008-2016 ont atteint 6,4 MMDH, au lieu de 8,3 milliards dans le budget prévu, faisant savoir que lors de cette période il n’y avait pas de plan unifié entre les différents secteurs concernés, outre l’absence de mécanismes de coordination. Le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mohammed Hassad, a souligné, de son côté, que le ministère entend mettre en oeuvre un programme de réhabilitation des établissements scolaires et des internats en vue d’améliorer les conditions d’études des élèves et combler le manque enregistré au niveau des ressources humaines, en recrutant 24.000 enseignants contractuels.

Il a aussi précisé que le ministère oeuvre pour l’adoption d’une planification pédagogique en vue de définir les besoins futurs des ressources humaines, élaborer un système d’information pour la gestion et le suivi des programmes de soutien social, et consolider les attributions des académies en matière de gestion des ressources humaines.

Concernant les recommandations de la Cour relatives à la gestion du dispositif didactique et les matières scientifiques, il a souligné que l’inspection générale, avec ses deux pôles, œuvrera au début de la rentrée scolaire, à suivre et mettre en oeuvre les recommandations et suggestions contenues dans la note d’urgence de la Cour des compte, a indiqué M. Hassad, ajoutant que le ministère a pris un ensemble de mesures disciplinaires à l’encontre des stagiaires responsables des abus enregistrés.

Evoquant la formation professionnelle, le ministre a rappelé que la nouvelle vision du ministère vise à renforcer les prestations présentées aux jeunes dans le domaine de l’information et l’orientation, soulignant la nécessité de renforcer le partenariat avec les conseils élus dans ce domaine.

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, M. Hassad a noté que le ministère a élaboré un ensemble de mesures visant essentiellement à relever la rentabilité extérieure de ce secteur, renforcer la gouvernance universitaire et l’orientation stratégique de la recherche scientifique et l’innovation.

M. Driss Jettou avait indiqué que la Cour avait accompli 28 missions de contrôle en 2015 dans le cadre du contrôle de gestion et de l’utilisation des fonds publics et publié 103 rapports judiciaire pour statuer sur les comptes des comptables publics et prendre des mesures disciplinaires relatifs au budget et aux affaires financières.

Dans son exposé sur l’action de la Cour au titre de l’année 2015, présenté lors d’une séance plénière commune des deux chambres du parlement, M. Jettou a affirmé que la Cour a soumis, au ministre de la Justice, 8 dossiers comportant des actes qui peuvent nécessiter des sanctions pénales.

S’agissant des Cours régionales des comptes, il a indiqué que le nombre des missions de contrôle effectuées en 2015 a atteint 58 dans différents domaines, notamment les collectivités territoriales, les services publics locaux et certaines entreprises de gestion déléguée, outre des associations bénéficiaires du soutien public.

Ces Cours ont publié, selon M. Jettou, 1.891 jugements exécutoires et 25 avis sur des comptes administratifs que les conseils de concertation des collectivités territoriales n’ont pas approuvé.