Lutte contre le blanchiment d’argent : Le Maroc renforce son cadre réglementaire

Le Royaume s’inscrit dans une dynamique d’assainissement de son économie, en luttant contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. L’autorité nationale du renseignement financier a réceptionné plus de 5208 déclarations de soupçon liés à des cas de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme. Ces mesures entreprises par les autorités marocaines ont permis au Royaume de sortir de la liste grise par le groupe d’action financière.

Le groupe d’action financière (GAFI) a décidé de sortir le Royaume du processus de surveillance renforcée, connue sous le nom « liste grise », saluant les efforts du Maroc dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avec les normes internationales, ainsi que le total respect du Maroc de tous ses engagements dans les délais fixés. Les autorités marocaines ont lancé une batterie de mesures législatives, organisationnelles, de sensibilisation et de contrôle. La sortie du Maroc de la liste grise impactera les notations souveraines et les notations des banques locales, tout comme elle renforcera l’image du Maroc et son positionnement lors des négociations avec les institutions financières internationales, ainsi que la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale. Les réformes structurelles sont des réformes qui agissent sur les structures, c’est-à-dire sur le cadre réglementaire et institutionnel dans lequel évoluent les entreprises et les individus. Ces réformes structurelles ont été initiées par les autorités marocaines afin de légiférer et lutter contre l’économie informelle.

Le secteur informel regroupe une grande diversité d’activités économiques hétérogènes, qui ont en commun d’échapper à la régulation de l’Etat. Cette économie informelle fragilise la société en entretenant la vulnérabilité et la précarité sociale. A partir des années 1980, le Royaume a connu une prolifération de l’économie informelle, cela cache des facteurs sous-jacents tels que l’évolution démographique forte, l’exode rural massif, et le déplacement graduel de la main d’œuvre en dehors du secteur agricole, ainsi que l’incapacité de la société moderne à absorber les actifs arrivants sur le marché du travail.

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On observe dans l’économie informelle deux niveaux d’activité notamment l’activité de survie est subie, s’agissant d’une activité entreprise par nécessité qui bénéficie d’une forme de légitimation et de justification socio-économique pour maintenir le statuquo. Et aussi, l’activité organisée est quant à elle choisie à la suite de l’identification d’une opportunité de gain qui découle de pratiques informelles ou frauduleuses. 4 grands domaines d’activité sont concernés notamment la contrebande traditionnelle, contrebande moderne, maillons d’approvisionnement du commerce, et unités industrielles informelles).

Processus du blanchiment d’argent

Les flux financiers de source illicite sont aujourd’hui partie prenante du processus de mondialisation notamment les recettes de trafic de drogue, du trafic des armes, de la prostitution, du jeu clandestin…. Innervant de façon constante les différents secteurs de l’économie légale.

Se pose ainsi une problématique significative notamment l’absorption de volumes conséquents de liquidités à l’intérieur d’économies officielles de taille variées, et pouvoir ainsi irriguer l’économie formelle acquérant une légitimité incontestable.

L’orthodoxie économique dominante définit un comportement légitime comme le fait qua chaque agent puisse disposer d’une fonction d’utilité reflétant ses valeurs et ses préférences.

La nature souterraine des activités illicites impose de recourir à une approche déductive. L’illégalité de cette activité économique pose en premier lieu un problème rédhibitoire au moment de la collecte des informations nécessaires au calcul de la dimension financière du blanchiment de l’argent des drogues.

Le fonctionnement d’un réseau de blanchiment implique l’engagement de fortes dépenses, les dépenses matérielles, essentielles au bon fonctionnement du réseau, ne sont qu’une composante du coût total. En effet, l’intensification des contrôles répressifs auxquels sont soumis les agents affectés au transport et au fractionnement des dépôts bancaires (frais opérationnels) comporte une part de responsabilité dans l’augmentation du coût lié à la circulation physique des montants à blanchir.

Par ailleurs, afin d’échapper à la répression, le paiement d’intermédiaires hautement qualifiés dans le montage d’opérations financières indétectables est complété par des frais liés aux prébendes octroyés aux fonctionnaires publics et employés privés des institutions de financement.

L’importance d’un réseau de blanchiment relève de facteurs généraux dont la taille et la longueur des circuits empruntés, les montants blanchis et/ou à blanchir, les techniques mises en œuvre… sont considérés comme essentiels au fonctionnement optimal, c’est-à-dire, bien protégé. La présence d’organisations réticulaires de blanchiment d’argent au sein du circuit traditionnel, illustre le réseau clandestin que revêt ces organisations dont le réseau de blanchiment revêt une dimension ambivalente avec l’utilisation de prête-noms, comptabilité fictive des sociétés écran, recours aux comptes numérotés (secret bancaire), anonymat des fiducies, transfert du capital des trafiquants vers des zones accueillantes (paradis fiscaux, centres financiers offshores), qui sont des pratiques connues et anciennes. De même, le brouillage des origines grâce à un réseau d’experts tels que les avocats, les conseillers en gestion, fraudeurs patentés), il y a une rétention de l’information dans les réseaux clandestins.