Lutte contre le blanchiment de capitaux : publication au BO de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC
La circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n°02/2022 du 1er juin 2022, relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité, vient d’être publiée au bulletin officiel n°7148.
Cette circulaire, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des professionnels concernés, vient en application des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°12-18 et des dispositions de la loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, indique mardi le régulateur du marché des capitaux sur son site.
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Ladite circulaire, note la même source, regroupe l’ensemble des obligations lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, précise la même source.
Dans ce cadre, l’AMMC met également à la disposition des professionnels du marché des capitaux une version actualisée de son guide pratique relatif à la LBC-FT.
Avec MAP
