M.Aujjar appelle à œuvrer à l’élaboration d’un avant projet de loi autour la responsabilité du médecin en cas d’erreur médicale

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a appelé, vendredi à Rabat, à l’élaboration d’un avant projet de loi autour de la responsabilité du médecin en cas d’erreur due à ses interventions médicales.

Lors d’un colloque international organisé en partenariat avec l’Union internationale des avocats (UIA) et l’association des Barreaux d’avocats du Maroc (ABAM), sous le thème « l’indemnisation des préjudices résultant des erreurs médicales », M. Aujjar a souligné que les critères adoptés dans la définition du concept d’erreur médicale et sa durée, doivent tenir compte du niveau technique et technologique atteint par la médecine et du niveau de la compétence et de l’expertise disponible dans le pays en question.

M. Aujjar s’est félicité de la place de choix qu’occupent les médecins dans la société, vu leurs rôle majeur en cas de maladie, ce qui reflète la confiance dont jouit le médecin dans sa relation avec le patient.

Il a, e revanche, relevé que la relation entre le médecin et le patient peut être entachée par certaines erreurs pouvant nuire à cette confiance, soulignant que le manque d’obligation de soin, suite à une à négligence lui rend responsable des préjudices qu’il a commis.

M. Aujjar a mis l’accent, dans ce sens, sur les dispositions juridiques régissant la responsabilité des médecins ayant commis des erreurs et des négligences de soins, qui sont stipulées dans le Dahir des obligations et contrats DOC qui remonte à un siècle, malgré le progrès qu’a connu la médecine qui soulèvent des problématiques d’ordre religieux, moral et philosophique, difficiles à résoudre en se basant uniquement sur les règles juridiques générales.

Il a, en outre, évoqué la responsabilité du médecin quant à la délivrance des certificats médicaux accordés aux justiciables, notant que cela peut avoir de graves effets et conduire à l’usurpation de droits.

Pour sa part, la présidente du comité national de l’UIA, Saida El Iraki, a relevé qu’il y a plusieurs problématiques qui varient selon la nature de l’erreur médicale et le préjudice qui en découle nécessitant ainsi une solution à travers l’élaboration d’un cadre juridique adéquat.

Les erreurs médicales ont connu une recrudescence ces dernières années, malgré le développement des techniques et la multiplication des méthodes de soins, des opérations chirurgicales et des spécialités, de nature à établir une délimitation des responsabilités en cas de préjudice et d’indemnisation, a ajouté Mme El Iraki.

Ce colloque de deux jours est une occasion pour débattre de plusieurs sujets, dont les évolutions comparées des législations nationales (le concept d’erreur médicale et de réparation du préjudice), les développements en cours au Maroc et l’évaluation du montant de dédommagement.