M. El Khalfi: mise en place de cinq projets pour promouvoir et dynamiser la société civile

Le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, table sur cinq mécanismes pour la mise en place de cinq projets visant à promouvoir la société civile et à redresser les dysfonctionnements constatés.

Le premier mécanisme est relatif au cadre juridique, notamment à travers le texte encadrant la bienfaisance publique qui est presque prêt et celui du volontariat qui a été transféré au Secrétariat général du gouvernement, a expliqué M. El Khalfi dans une interview accordée au journal « Les inspirations éco« , ajoutant que, par la suite, il s’agit de passer aux textes des fondations, des consultations publiques et des associations.

Sur le volet de la formation, un programme a été lancé pour renforcer les capacités des acteurs associatifs (1.200 acteurs, formation des formateurs, formation à distance, édition des guides de formation..), a ajouté le ministre. Le troisième mécanisme est relatif à la nécessité de la réforme du système fiscal, précise le ministre, soulignant que quelque 10 dispositions nécessitent d’être révisées, dont une relative à la formation.

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L’objectif est d’aligner le système fiscal des formateurs des associations sur celui des entreprises, en plus de la réduction fiscale forfaitaire ainsi que la révision du système de la taxe sur la valeur ajoutée, l’association n’étant pas le consommateur final, a relevé M. El Khalfi, ajoutant que « le paiement par les associations des frais d’enregistrement et de timbre n’est pas logique« , d’où la nécessité d’élargir le champ de certains avantages fiscaux comme ceux ayant trait aux personnes en situation de handicap à d’autres catégories comme des femmes en situation de difficulté ou encore les personnes âgées.

Le quatrième mécanisme concerne le financement des associations. A cet égard, le ministre fait savoir que la totalité des ressources des associations est de 10 milliards de dirhams et l’énergie potentielle de la société civile est dix fois supérieure à ces ressources, d’où la nécessité de doubler le financement et garantir l’égalité en matière d’accès à ce financement.

Selon le ministre délégué, le cinquième mécanisme est relatif à l’égalité d’accès des associations aux médias, soulignant qu’une note sur les critères d’accès des associations aux médias a été mise en place, comprenant des éléments tels que l’année de constitution, le domaine d’action, le registre des initiatives ainsi que l’adhésion aux instances de consultation publique et à celles de la démocratie participative. Cette note a été déjà envoyée à la HACA afin de prendre une décision en prenant en considération tous ces éléments, a-t-il avancé.

Par ailleurs, M. El khalfi a fait savoir que la réforme de la loi portant sur la générosité publique devra permettre l’adaptation aux changements numériques au niveau de la collecte des dons. Elle s’assigne pour objectifs, d’après le ministre, de combler les lacunes en matière de répartition des dons, d’instaurer les règles garantissant la transparence pour que les fonds collectés puissent bénéficier aux personnes cibles sur la base d’une comptabilité financière et de renforcer les dispositions de sécurité au niveau de la distribution.

Il s’agit de tout un système de protection des données personnelles des bénéficiaires de la bienfaisance publique dont les dispositions interdisant son exploitation à des fins partisanes, politiques ou électorales seront renforcées, a expliqué M. El Khalfi.