M. Mustafa Fares expose à Moscou les réformes engagées dans le domaine de la justice au Maroc
Le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Me. Mustafa Fares, a exposé, mardi à Moscou, les principales réformes engagées au Maroc dans le domaine de la justice sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Dans une allocution devant l’Assemblée générale de la Cour suprême de Russie, qui s’est tenue en présence de tous les présidents des tribunaux de la Fédération de Russie, Me. Fares a indiqué que le système judiciaire au Maroc a été marqué, au cours des dernières années, par une dynamique positive tant au niveau institutionnel, qu’organisationnel et humain.
Me. Fares, qui a assisté aux travaux de cette assemblée à l’invitation du Président de la Cour suprême de Russie Mikhailovich Lebedev eu égard aux excellentes relations bilatérales liant le Maroc et la la Russie, a expliqué que parmi les principales réformes initiées dans ce domaine et qui constituent l’un des chantiers les plus stratégiques lancés au Maroc figurent l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation.
Il a également indiqué que des discussions sont menées actuellement concernant plusieurs projets de loi relatifs à des questions commerciales, civiles et pénales, et d’autres de procédure et de droits de l’Homme, notant que certains textes ont été approuvés alors que d’autres font l’objet d’un dialogue sociétal et professionnel et ce, dans le cadre d’une véritable approche participative.
Me Fares a, de même, fait savoir que certains projets inclus dans le plan stratégique de la cour de cassation sont en cours de finalisation et visent à renforcer la gouvernance, l’efficacité et la qualité et à consacrer la protection judiciaire des droits et libertés.
D’autre part, M. Fares a tenu une réunion avec le procureur général russe Iouri Tchaïka ayant porté entre autres sur le transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation.
Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé, lundi à Moscou, portant sur l’échange d’expériences, d’expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire.
Cet accord signé par M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe prévoit aussi l’établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation et la Cour suprême russe, l’échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d’intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
