Marchés publics : l’IGF sur la piste des procédures et pratiques douteuses
Les investigations de l’Inspection générale des finances (IGF) révèlent des lacunes significatives dans la gestion des marchés publics, mettant en lumière des violations des procédures légales et des pratiques douteuses. Ces dysfonctionnements compromettent la transparence et l’efficacité des dépenses publiques, entraînant une perte de milliards de fonds publics. Les révélations soulignent également un besoin urgent de réformes et d’une amélioration des compétences en matière de contrôle des marchés afin de prévenir de futures irrégularités en matière de marchés publics.
L’Inspection générale des finances (IGF) mène une enquête sur plusieurs marchés publics faisant l’objet de plaintes d’entreprises et d’autres organes de contrôle, dont la Commission nationale de la commande publics (CNCP). En effet, les audits et inspections se concentrent sur les cas où des contrats ont été attribués à des entreprises spécifiques à la suite de nouveaux appels d’offres, en raison d’informations indiquant que les offres de trois ou quatre concurrents étaient équivalentes et initialement retenues.
Face à cette situation, les inspecteurs de l’IGF intensifient leurs efforts pour retrouver des milliards de fonds liés à des marchés publics. Ces marchés, passés par divers ministères, établissements et entreprises publiques, font l’objet de rapports signalant des violations des procédures légales prévues par le décret n° 2.12.349 sur les marchés publics.
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Selon les rapports, toutes les entreprises ont satisfait aux exigences techniques. Les premières conclusions des enquêtes de l’IGF, relayées par les médias, montrent que ce sont les entreprises ayant proposé l’offre la plus basse qui ont été sélectionnées, en contradiction avec les règles des marchés publics qui privilégient l’offre la plus performante.
L’IGF soupçonne également des modifications du cahier des charges des appels d’offres publics, suspectant l’entreprise retenue d’inclure des équipements dont les références et spécifications ne figurent pas sur le marché. Cela permettrait de résilier le contrat et de lancer un nouvel appel d’offres si l’équipement fourni ne répond pas aux normes.
Les enquêtes de l’IGF révèlent des déficiences dans la gestion des marchés publics, notamment une préparation inadéquate des appels d’offres, entraînant de fréquentes résiliations de contrats pour des raisons techniques. L’IGF souligne aussi un manque de compétences des services en matière de contrôle des marchés publics, y compris dans la vérification des fiches techniques des produits et équipements par rapport aux exigences de l’appel d’offres. Cependant, il a été signalé à l’IGF que les administrations ne respectaient pas les conditions de l’article 37 du décret sur les marchés publics.
