Le Maroc dépose auprès de la CUA les instruments de ratification de trois instruments juridiques de l’UA
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Auajjar, a annoncé, mercredi, au siège de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Royaume du Maroc vient de déposer auprès de la Commission de l’Union Africaine (CUA) les instruments de ratification de trois instruments juridiques de l’UA, à savoir: le Protocole sur la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA ainsi que le Traité d’Abuja instituant la Communauté économique africaine et son Protocole relatif au Parlement Panafricain.
M. Auajjar, qui intervenait devant une réunion » spéciale « dédiée à la question de la ratification et l’entrée en vigueur des instruments juridiques africains, a noté que les dernières ratifications portent à sept le nombre des instruments ratifiés par le Royaume.
La deuxième journée de la troisième session ministérielle ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTS) de l’UA sur la Justice et les Affaires Juridiques (14-15 novembre), à laquelle prend part le ministre de la Justice, a été marquée par cette réunion » spéciale « , organisée par la Commission de l’UA, en marge du CTS-justice, qui s’est penchée sur les causes de la lenteur de ratification et d’entrée en vigueur des instruments juridique de l’UA.
Cette réunion est venue à point nommé du fait que l’UA a adopté 65 instruments juridiques, dont la plupart ne sont pas encore entrés en vigueur et un grand nombre de textes ne sont ratifiés par aucun Etat-membre de l’Union africaine.
La clôture de la session ministérielle sera sanctionnée notamment par l’adoption du rapport du CTS-Justice.
